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Projet de loi sur la transition énergétique : le titre II sur la rénovation énergétique des bâtiments adopté par les députés

Jeudi 25 septembre, après de longs débats et plusieurs amendements, les députés ont  adopté le titre II consacré à la rénovation énergétique des bâtiments du projet de loi sur la transition énergétique.

Le titre II sur la rénovation énergétique des bâtiments a été voté à l’Assemblée Nationale
 
 
Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie, devant les transports et l’industrie. Il est également fortement émetteur de gaz à effet de serre. 
Le projet de loi vise à rénover 500 000 logements. Pour atteindre cet objectif, les députés ont débattu sur tous les outils juridiques, techniques et financiers permettant d’accélérer le processus de rénovation énergétique des logements. 
 
Dans ce cadre, les députés ont enrichi d’amendements les mesures visant les obligations de performance énergétique, de lutte contre la précarité énergétique et d’aide au financement. 
 
Les obligations de performance énergétique des bâtiments sont renforcées, comme en témoigne l’un des amendements adopté prévoyant que « tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent par mètre carré et par an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique".
 
La lutte contre la précarité énergétique est réaffirmée par un amendement, voté à l’unanimité sur « la performance énergétique dans les critères de décence des logements » dont le seuil de performance sera « relevé au fur et à mesure des années par décret ».
Afin d’aider financièrement les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les députés ont voté à l’unanimité la création d'un fonds de garantie pour la rénovation énergétique alimenté par les CEE et les fonds propres de la Caisse des dépôts. Les députés ont également approuvé un amendement permettant aux entreprises locales de tiers-financement de ne pas être soumises aux conditions d’agrément des établissements de crédit et de sociétés de financement. 
 
 
La quatrième période ces CEE a été votée 
 
Les députés ont approuvé la quatrième période des CEE, comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Les dispositions de la quatrième période des CEE seront fixées conformément aux objectifs de la Directive Européenne de l’Energie.  

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