Au 1er mai 2009, 877 décisions ont été délivrées pour un montant global supérieur à 60 TWh. L'objectif de 54 TWh, retenu sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, a donc été atteint et même dépassé.
Une seconde période devait être lancée, fixant un nouvel objectif national et donc de nouveaux objectifs pour les fournisseurs d'énergie. Mais la la loi Grenelle 2 prévoyant des modifications du dispositif des CEE, la deuxième période n'a pas encore été définie (le vote du Grenelle 2 n'étant pas prévu avant juin 2010).
Entre le 1er juillet 2009 et la date de mise en application du Grenelle 2, une période de transition a donc été instaurée, durant laquelle les règles sont restées identiques à celles de la première période. Les opérateurs peuvent ainsi continuer à capitaliser les CEE en attendant de connaître précisément le niveau d’obligation de la seconde période.
Les indicateurs suivants portent sur l'ensemble des certificats d'économies d'énergie inscrits sur le registre national au 20 mai 2010 (y compris les résultats de la première période).
2 495 décisions ont été délivrées à 540 bénéficiaires, pour un volume de 117,1 TWh dont :
Les économies d'énergie certifiées, via des opérations standardisées, se répartissent de la façon suivante entre les secteurs :
Secteur | % |
Bâtiment résidentiel | 82.8 % |
Bâtiment tertiaire | 6.8 % |
Industrie | 6.2 % |
Réseaux | 4 % |
Transports | 0.2 % |
Le Grenelle 2 apportera de nouvelles réponses au dispositif des CEE et on s'attend dores et déjà à :
