Programme « moderniser le bâtiment et la ville »
Avec une consommation moyenne annuelle d’énergie primaire de 240 kWh/m² alors qu’il est possible d’atteindre les 50 KWh/m², le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par quatre nos émissions des gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Ce programme propose 3 directions :
- Programme de rupture dans le neuf : vers des solutions à énergie positise ;
- Lancement d’un chantier sans précédent de rénovation thermique des bâtiments existants ;
- Méthode de mise en oeuvre et de suivi
lire en détail le programme : Moderniser le bâtiment et la ville
Programme « efficacité énergie et carbone »
Enjeux :
- Contribuer à l’objectif européen des « 3x20 en 2020 » et inscrire la France dans le « facteur 4 »
- Augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d’énergie renouvelable en 2020 et dépasser une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie (+20 Mtep en 2020)
- Economies d’énergie : ouverture de chantiers sectoriels ; bâtiment – 38% d’ici 12 ans et transport / mobilité – 20% d’ici 12 ans / Mise en place de mesures opérationnelles immédiates et / ou structurantes.
Ce programme propose 3 directions :
- Le prix de l’écologie (pouvoir donner un prix "écologique" ;
- Programme en faveur des énergies renouvelables ;
- Programme de développement pour la capture et le stockage du carbone.
lire en détail le programme : Efficacité énergétique et carbone
Programme « mobilité et Transports »
La route représente plus de 90 % des émissions de CO² du secteur des transports. 83 % des déplacements de personnes et 86 % des transports de marchandises empruntent en effet ce mode. Une rupture est indispensable : changement radical de stratégie avec une priorité absolue au rail et aux voies navigables pour les nouvelles infrastructures.
Les principales mesures vont surtout concerner :
- les routes ;
- le réseau de Lignes à Grande Vitesse (LGV) ;
- la part du fret ferroviaire d’ici 2012 ;
- le transports urbains et périurbains ;
- la réduction massive des émissions de transports aériens (50%) ;
- les véhicules particuliers.
lire en détail le programme : Mobilité et transports
Programme "Urbanisme et Gouvernance territoriale"
Afin d’enrayer un urbanisme trop "consommateur d’espace" et mal maîtrisé, la première table ronde a repris les propositions visant notamment à engager un plan d’éco-quartiers impulsé par les collectivités locales, et à inscrire dans les objectifs d’urbanisme la réduction de la consommation d’espace. La fiscalité locale sera progressivement réorientée vers un urbanisme plus durable qui garantisse une gestion plus économe des ressources et de l’espace.
Les principales mesures vont concerner :
- la création volontariste d'écoquartier ;
- la planification globale de l’urbanisme ;
- la généralisation des plans « Climat-énergie » territoriaux d’ici à la fin de 2012 ;
- l'introduction de l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs de l’aménagement du territoire ;
- la lutte concrètement contre l’étalement urbain.
lire en détail le programme : Urbanisme et Gouvernance territoriale
Programme « Santé et Environnement »
Les enjeux : La dégradation de l’environnement a des conséquences constatées sur la santé humaine. Préserver l’environnement nous rend donc directement service. Construire des stratégies politiques et industrielles non seulement préserve la santé des individus, mais aussi soutient la créativité des entreprises concernées.
Ce programme propose 5 directions :
- RECHERCHE, INNOVATION, PRÉVENTION (lire le détail)
- QUALITÉ DE L'AIR ET BRUIT (lire le détail)
- RISQUES ÉMERGENTS
A) Adapter l’observation et la veille sanitaire aux risques émergents, en articulant les réseaux existants et en s’inspirant notamment du Center for Disease Control américain (comité de pilotage MSJS-MEDAD) ;
B) Anticiper les risques liés aux nanomatériaux : déclaration obligatoire aux pouvoirs publics de la présence de nanoparticules dans les produits grand public, dès 2008 ; bilan coûts / avantages systématique avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux, dès 2008 ;
C) Rassembler les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé, notamment en téléphonie mobile.
- SOLS POLLUÉS
A) Achever l’inventaire des sites qui, historiquement, sont potentiellement pollués, et le croiser avec celui des captages d’eau et des points d’accueil de populations sensibles pour prioriser les actions pour 2010 ;
B) Plan d’action sur la réhabilitation des stations-service fermées et sites pollués orphelins
- DES GARANTIES RENFORCÉES POUR TOUS
A) Information accrue des entreprises utilisatrices et de leurs salariés au travers de fiches de données de sécurité significativement améliorées.
B) Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d’un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement, suivi des populations à risque au travail, formation de médecins spécialisés, curriculum laboris pour les salariés,
C) Renforcement des moyens de contrôle publics sur les sites à risques et sur les teneurs en substances toxiques des produits domestiques et importés : 100 agents supplémentaires pour le contrôle de la mise en oeuvre du règlement REACH, 200 à 400 agents supplémentaires pour l’inspection des installations classées, renforcement de l’action de la DGCCRF sur les produits notamment alimentaires et destinés aux enfants
D) Introduire les exigences de REACH dans une convention internationale dépassant le cadre européen
Programme « Qualité écologique des eaux »
L’enjeu est de remettre aux normes les 146 stations les plus importantes, représentant 18 millions d’habitants soit près du quart de la population française qui ne répondent pas aux normes liées à la directive ERU, auxquelles il faudra ajouter les 500 stations de taille plus réduites. Par la même, restaurer le bon état écologique des fleuves rivières et nappes.
Ce programme propose une dizaine de mesures à mettre en place entre 2007 et 2012 afin de retrouver une forte qualité écologique des eaux.
Lire en détail le programme Qualité écologique des eaux
Programme « agriculture écologique et productive et valorisation durable de la ressource forestière »
L’avenir est à la mise en place d’une agriculture écologiquement productive, qui défend sa compétitivité par la qualité environnementale de ses modes de production.
Ce programme propose 3 directions à suivre :
Structurer la filière « agriculture biologique », pour lui permettre de satisfaire la demande intérieure ;
10 mesures pour une agriculture écologique et productive ;
Valorisation durable de la ressource forestière.
Lire en détail le programme Agriculture écologique et valorisation forestière
Programme « Gouvernance »
Une nouvelle gouvernance est nécessaire. L’approche globale retenue est celle de conciliation de la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement économique et du progrès social, telle qu’elle est prescrite par la Charte de l’environnement.
Ce programme propose 7 grandes directions de travail :
- La reconnaissance des partenaires environnementaux
- Une stratégie nationale de développement durable validée par un Parlement intégrant davantage la dimension environnementale et le développement durable
- Collectivités territoriales : des acteurs essentiels de la définition et de la mise en oeuvre des politiques de développement durable
- Des pouvoirs publics exemplaires
- Des décisions publiques s’inscrivant dans la perspective d’un développement durable
- Une gouvernance écologique pour les acteurs économiques et sociaux
- Citoyens et consommateurs responsables : éducation, formation et information
Lire en détail le programme Gouvernance
Calendrier des prochaines étapes
Lors de la table ronde finale, le 24 octobre, le Premier ministre a annoncé que la réforme de l’État permettrait "d’introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux" et que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle de l'Environnement seraient la priorité du Gouvernement.
comprenant tous les partenaires du secteur, pour l'ensemble de ces programmes.
Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008.
source : MEDAD
