Programme : Moderniser le bâtiment et la ville.

Les principales mesures :

1) Programme de rupture dans le neuf : vers des solutions à énergie positive

• Nouvelles constructions des bâtiments et équipements publics (idem pour le secteur tertiaire)
  • dès maintenant (2010) en basse consommation (50 KWh/m²) ou seront à énergie passive ou positive. => intégration systématique des énergies renouvelables les plus performantes.
  • Pour les bâtiments à énergie positive, les collectivités territoriales auront la possibilité de vendre l'électricité sur le réseau.
• Nouvelles constructions de logements privés :
  • 2010 : passage anticipé à la réglementation THPE, avec un objectif d’un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive.
  • 2012 (au lieu de 2015 dans la proposition du groupe) : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²).
  • 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive.

2) Lancement d’un chantier sans précédent de rénovation thermique des bâtiments existants

• Bâtiments publics
  • Bilan carbone / énergie dans tous les bâtiments publics.
  • Rénovation thermique combinée à des travaux d’accès partout aux handicapés,
  • Objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et à la taille des collectivités,
  • L’Etat s’engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans avec le lancement d’un comité de pilotage « bâtiments publics existants » (AMF, ARF, AdCF, AMGVF, Capeb, 2 ONG, FFB, Etat, Banques, CDC, Dexia) qui rend ses conclusions le 15 décembre 2007.
• Parc HLM et bâtiments ANRU
  • Conventions à négocier avec les opérateurs du parc HLM en vue d’une mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés.
  • Négociation sur les délais de réalisation et l’accès à des financements bonifiés à long terme.
  • Programme ANRU (40 Mds €) réalisé en appliquant par anticipation les normes futures (80 ou 50 KWh/m2), principe d’un financement bonifié.
• Bâtiments privés
  • Mise en place de mécanismes incitatifs puissants :
    - rénovation du crédit d’impôt « développement durable », déductibilité fiscale étendue ;
    - mise en place de « prêts CO₂ » à taux réduit sur le modèle allemand CO₂ KfW
    - développement avec le secteur bancaire et les entreprises prestataires de financements innovants permettant de préfinancer les investissements en gageant les économies futures : contrats de performance énergétique, services d’efficacité énergétique,
    - certificats d’économie d’énergie, « projets domestiques ».
  • Logement privé et tertiaire :
    - diagnostic de performance énergétique (amélioré), à chaque cession, et mise à l’étude d’une obligation de rénovation (objectif : B ou C), distinguant propriétaires occupants et locataires. Comité de pilotage sous la présidence de M. Pelletier.
    Lutte contre la précarité énergétique ; effort particulier sur la classe G du diagnostic de performance énergétique d’ici 2012.
• Mobilisation de la profession
  • avec le lancement d’un grand plan de formation professionnelle, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique. Création de la spécialité de rénovateur thermique.

3) Méthode de mise en oeuvre et de suivi

Comités de pilotage thématiques comprenant tous les partenaires du secteur installés à la mi- décembre. En particulier (liste indicative) :

1. Nouvelles normes bâtiments publics et privés.
2. Rénovation thermique et accès handicapés.
3. Rénovation thermique des bâtiments publics existants.
4. Rénovation thermique des logements existants (propriétaires occupants).
5. Rénovation thermique des logements existants (locatif privé).
6. Rénovation thermique du parc de logements sociaux.