Le budget du ministère est globalement en hausse de 3%. Les principaux postes en hausse concernent l’urbanisme, paysages, eau et biodiversité (+5%) et la prévention des risques (+35%).
Parmi les postes en baisse : la mission Ecologie, développement et aménagement durable (2%), le transport ou encore l’énergie.
Le dispositif de prime à la casse pour l’achat d’un véhicule neuf est prolongé jusqu’en 2010. Néanmoins, son montant va diminuer : de 1000 euros, il va passer à 700 € au 1er janvier 2010, puis à 500 € au 1er juillet. Il sera effectif pour tout achat de véhicule émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre, contre la mise en rebus d’un véhicule de plus de 10 ans.
Dès 2010, le seuil d’éligibilité sera durci de 5g de CO2 par kilomètre pour le bonus et pour le malus. La zone neutre (ni bonus, ni malus) sera donc comprise entre 125 et 155g de CO2/km, alors qu’elle se situe aujourd’hui entre 130 et 160g de CO2/km
Le montant du bonus sera lui aussi révisé, passant de 700 à 500€ pour les véhicules émettant entre 96 et 115g de CO2/km, et de 200 à 100 € pour les véhicules émettant entre 116 et 125g de CO2/km.
Le doublement du montant du prêt à taux zéro, qui concerne les ménages modestes souhaitant acquérir un logement neuf, sera prolongé jusqu’au 1er juillet 2010. Au second semestre, il sera bonifié de 50%, avant un retour à la normale en 2011.
Le crédit d’impôt « TEPA » et l’investissement locatif (réduction d’impôt « Scellier ») seront progressivement réduits entre 2010 et 2012 pour l’acquisition d’un logement neuf ne répondant pas aux normes BBC (bâtiments basse consommation).
Les logements neufs répondants aux normes BBC ou bâtiments à énergie positive (BEPOS) se verront réserver une déduction de 25% des intérêts. Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. Le but est entre autre de préparer le secteur du bâtiment à l’entrée en vigueur de la norme basse consommation au 1er janvier 2013.
Autre annonce : la fin des aides à la climatisation installée dans les logements par des entreprises prestataires. Les équipements de climatisation seront désormais soumis au taux normal de TVA.
Le ministère a également rappelé que 35 000 éco-PTZ ont été signés à fin septembre 2009 et que 200 000 devraient l’être d’ici à fin 2010.
Elle sera instaurée au 1er janvier et payée par tous les ménages en fonction de leur consommation en énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17€/ tonne de CO2. Elle sera appliquée de manière différenciée suivant les secteurs d’activité des entreprises. Les entreprises déjà soumises au système de quotas ne seront pas concernées par le dispositif.
Les ménages se verront restituer le montant forfaitaire de la taxe sous forme de chèque vert ou de déduction d’impôt. Ce forfait dépendra des zones d’habitation et du nombre de personnes au sein du foyer (46 € par adulte, 61 s’il est domicilié dans une zone non desservie par les transports en commun, plus 10€ supplémentaires par personne à charge.
