Attention: L'ECO-SUBVENTION N'EXISTE PLUS DEPUIS LE 01 JANVIER 2011.
Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées au logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin aux ressources.
- Il doit être achevé depuis au moins 15 ans.
- Il doit être occupé comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
- Ils ne doivent pas avoir commencé. Ils doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €.
- Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.
Nota : 70 % de la subvention est disponible au démarrage des travaux.
Elles ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce plafond correspond à la somme des revenus de toutes les personnes partageant le logement, telle qu’elle figure sur le dernier avis d’imposition.
Il existe 2 niveaux de plafond de ressources (pdf, 28 ko) :
- Le premier, dit "de base", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 20 %.
- Le deuxième, dit "prioritaires", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 35 %. Si les revenus se situent dans cette deuxième tranche, le particulier peut bénéficier en plus d’une écoprime supplémentaire de 1 000€, suivant certaines conditions techniques, qui est accordée dans le cadre de la politique de l’Anah en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.
L’obtention de l’éco-subvention est cumulable avec le crédit d’impôt et l’éco-PTZ.
