L'écosubvention

L’écosubvention, qui s'applique jusqu'au 31 décembre 2012, est réservée aux propriétaires occupant leur logement.

Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées au logement, d’autres à la nature des travaux, d’autres enfin aux ressources.

Le logement

• Il doit être achevé depuis au moins 15 ans.
• Il doit être occupé comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Les travaux

• Ils ne doivent pas avoir commencé. Ils doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €.
• Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention.

Les ressources

Elles ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce plafond correspond à la somme des revenus de toutes les personnes partageant le logement, telle qu’elle figure sur le dernier avis d’imposition.

Il existe 2 niveaux de plafond de ressources (pdf, 28 ko) :

• Le premier, dit "de base", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 20 %.
• Le deuxième, dit "prioritaires", donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 35 %. Si les revenus se situent dans cette deuxième tranche, le particulier peut bénéficier en plus d’une écoprime supplémentaire de 1 000€, suivant certaines conditions techniques, qui est accordée dans le cadre de la politique de l’Anah en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.

Pour obtenir l’écoprime, deux conditions doivent être remplies. À l’occasion de l’évaluation thermique effectuée avant les travaux (DPE ou évaluation thermique avant et après travaux effectuée par un diagnostiqueur qualifié), le logement doit être classé en étiquette F ou G. Après travaux, le gain énergétique doit être d’au moins 30 % sur la consommation conventionnelle.

L’obtention de l’éco-subvention est cumulable avec le crédit d’impôt et l’éco-PTZ.