Il y a trois ans, nous entendions parler de la mise en place d'une taxe carbone en France, qui permettrait de réduire les émissions de dioxyde de carbone. Après de nombreuses discussions et une tentative de projet de loi, la taxe carbone a été définitivement abandonnée le 24 mars 2010.
L’idée d’une Contribution Climat Energie (C C E), aussi appelée taxe carbone, avait émergée lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement, en 2007. Mais il aura fallu attendre la Conférence des Experts qui s’est tenue à La Cité internationale à Paris les 2 et 3 juillet 2009 pour que le débat soit relancé. Les acteurs s’étaient alors accordés sur la nécessité de taxer les énergies en fonction de leurs émissions de Co2.
L’objectif de la taxe carbone, qui s’appuie sur le principe "pollueur-payeur", est de responsabiliser les consommateurs en les encourageant à réduire leur impact sur l’environnement, et à se tourner vers les énergies renouvelables. L’idée n’est d’ailleurs pas nouvelle : la Finlande, la Suède, le Danemark, la Norvège ou plus récemment la Grande Bretagne intègrent déjà un dispositif semblable. Cette taxe concernera l’ensemble des énergies fossiles, qu’il s’agisse du charbon, du pétrole ou du gaz. Seule l'électricité ne sera pas taxée, Nicolas Sarkozy argumentant, qu'en France, les émissions de CO2 liées à sa production étaient faibles grâce au parc nucléaire. Les particuliers comme les entreprises seront amenés à supporter cette taxe, même si le gouvernement promet une compensation .
Le Président de la République a par ailleurs déclaré qu’il souhaitait voir la taxe carbone s’étendre aux frontières de l’Europe, pour frapper «les produits provenant de pays qui ne respectent aucune règle environnementale ou sociale ».
Sur ce point, le débat a peu évolué. Le Président a déclaré que la compensation aux ménages se ferait sous forme de crédit d’impôt ou de chèque vert. Elle variera en fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes dans le foyer. Les entreprises verront quant à elles leur taxe professionnelle supprimée en contrepartie.
La fixation du prix de la taxe a constitué le nerf de la guerre. Majorité, opposition, associations, tous ont souhaité prendre part au débat, ce qui a suscité de nombreux désaccords. La taxe avait au départ été proposée par Monsieur Rocard (dans son rapport sur la CCE) à 32 € par tonne de CO2, pour atteindre 100 € en 2030. Ce montant avait fait consensus auprès des experts de la commission chargée de la rédaction du rapport , qui le considérait comme le prix plancher pour remplir l’objectif de réduction par quatre des émissions de CO2 d’ici 2050 par rapport à 1990.
De nombreuses associations de consommateurs ont dénoncé un prix trop élevé, qui risquait de plomber le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Autres mécontents : les agriculteurs, grands consommateurs d’énergie. Ils se sont fermement opposés à la taxe et ont émis le souhait d’en être dispensé.
Face à cette forte impopularité, Eric Woerth, ministre du budget ou encore Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont proposé de fixer un prix aux alentours de 15 €.
C’est finalement Nicolas Sarkozy qu a tranché la question, en annonçant jeudi 10 septembre que le prix de la tonne de CO2 serait de 17 € dès 2010, et sera progressivement augmenté. En pratique, c ela correspond à une hausse de 4,5 centimes d’euros par litre de gasoil et de fuel, et de 4 centimes d’euros par litre d’essence. Le Président de la République a également précisé que certains secteurs, tels que l’agriculture, la pêche ou les transports seront préservés.
Les déclarations du Président n’ont pas apaisé les esprits pour autant. Bien au contraire. Du coté des Verts, Cécile Duflot s’insurge « des arbitrages qui ont été faits avec une pression forte de Bercy, pour trouver des nouvelles recettes fiscales pour pallier l'absence de recettes liées notamment à l'existence du bouclier fiscal ».
Pour les associations écologistes aussi, le constat est amer : « une bonne idée complètement sabordée» déplore Greenpeace dans un communiqué. France Nature Environnement (FNE) n’est pas moins critique : « ça ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d'une taxe carbone mais ce n'est pas une taxe carbone ». L’association regrette particulièrement le refus de l’inclusion de l’électricité.
Au centre, François Bayrou juge pour sa part que les propositions de Nicolas Sarkozy sont «très injustes socialement et écologiquement». Le PS est lui aussi de cet avis : pour Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'Environnement, «le dispositif a tous les inconvénients d'une nouvel impôt et aucun des avantages d'une fiscalité écologique».
Après de nombreuses négociations, les entreprises les plus polluantes se sont retrouvées exemptées de taxe carbone. Le Conseil Constitutionnel a donc décidé le 29 décembre 2009 de censurer le projet, jugé inefficace et inéquitable. Voici un extrait du rapport du conseil :
« Les articles 7 et 10 de la loi instituaient des exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques. Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime. Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone . Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n'étaient pas justifiées par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013. »
(Source : http://www.conseil-constitutionnel.fr)
Suite à censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement devait revoir le projet, puis a finalement annoncé le 24 mars 2010 l’abandon de la taxe carbone. En effet la taxe entraînerait une augmentation du prix des produits français et donc un manque de compétitivité pour les entreprises (la France étant la seule à l’appliquer).
La taxe carbone a souvent été controversée et sujette à débat, mais elle était surtout le symbole de la volonté d’avancer sur la voie du développement durable. Les défenseurs de la cause écologiste de tous bords (Les Verts, Europe Ecologie, Greenpeace…) ont donc été consternés suite à l’abandon de la taxe carbone. Chantal Jouanno, secrétaire d’état à l’écologie, s’est dite « désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l’écoloscepticisme qui l’emporte ». D’autres ont au contraire accueilli favorablement cette décision, parmi eux : le groupe Nouveau centre, la FNSEA (principal syndicat agricole), la FNTR (syndicat national des transports routiers), le Medef…
Afin que la taxe carbone ne disparaisse pas totalement, le 26 mars 2010 Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de défendre une taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne. Cependant dans un document publié le 06 avril 2010, la Commission Européenne estime qu’une telle taxe présenterait « un nombre considérable d’inconvénients » et qu’elle soulève des problèmes de « compatibilité avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce », ainsi que des « coûts administratifs » très élevés. La mise en place d’une telle fiscalité environnementale commune aux 27 états membres de l’Union Européenne n’est donc pas d’actualité.
Ce programme propose une dizaine de mesures à mettre en place entre 2007 et 2012 afin de retrouver une forte qualité écologique des eaux.
Lire en détail le programme Qualité écologique des eaux
Ce programme propose 3 directions à suivre :
Lire en détail le programme Agriculture écologique et valorisation forestière
Ce programme propose 7 grandes directions de travail :
Lire en détail le programme Gouvernance
Lors de la table ronde finale, le 24 octobre, le Premier ministre a annoncé que la réforme de l’État permettrait "d’introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux" et que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle de l'Environnement seraient la priorité du Gouvernement.
comprenant tous les partenaires du secteur, pour l'ensemble de ces programmes.
Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008.
source : MEDAD
