Le Grenelle de l'Environnement

Comprendre les enjeux

La démarche engagée par le Gouvernement vise à replacer le développement durable au cœur des priorités françaises.

Les principaux enjeux :

• Le défi du changement climatique,
• la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles,
• la prévention des effets de la pollution sur la santé,
• le développement de modes de production et de consommation durables.

Pour ce faire, 6 groupes de travail ont été mis en place dès le mois de juillet 2007 afin de pouvoir proposer à la fin du mois d'octobre 2007 un plan d'actions comprenant 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

les étapes

source : MEDAD

Les 6 groupes de travail

Présidés par des personnalités indépendantes et indiscutables ils comptent, chacun, une quarantaine de personnes. Leurs propositions attendues pour mi-septembre vont être ensuite enrichies par les observations des acteurs locaux, consultés via des réunions interrégionales, et par celles du grand public qui pourra s’exprimer au moyen de "chats" et forums sur internet. Leur objectif est de faire émerger des mesures qu’examineront les parties prenantes au mois d’octobre.

Les groupes de travail sont composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

Groupe de travail n° 1

Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie

Les sujets traités au travers d'ateliers thématiques :

1. Transports et déplacements
2. Bâtiments et Urbanisme
3. Énergie et stockage du carbone

Groupe de travail n° 2

Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

Les sujets traités au travers d'ateliers thématiques :

1. Patrimoine naturel
2. Ressources naturelles

Groupe de travail n° 3

Instaurer un environnement respectueux de la santé

Les sujets traités seront :

1. Réduction des substances toxiques et réduction des pollutions industrielles, agricoles et urbaines
2. Air intérieur, qualité de l'air, les déchets
3. Qualité de l'alimentation
4. OGM

Groupe de travail n° 4

Adopter des modes de production et de consommation durables

Les thèmes abordés seront :

1. L'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et usages durables des territoires
2. Développer une agriculture, qui par ses modes de production et ses modes de commercialisation est respectueuse de l'environnement

Groupe de travail n°5

construire une démocratie écologique

Les thèmes abordés seront :

1. Savoir : expertise indépendante, évaluation et formation
2. Débattre : réformer les institutions pour prendre en compte le pillier environnemental du Développement Durable
3. Décider : nouvelles procédures et nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique
4. Améliorer l'accès à l'information

Groupe de travail n°6

Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité

Les thèmes abordés seront :

1. Recherche et innovation
2. Fiscalité écologique, modification des comportements
3. Emploi et compétitivité
4. Flux de matières, déchets, économie de fonctionnalité
5. Nouveaux indicateurs
6. Publicité responsable

Le Grenelle de l'environnement, lancé courant mai par le chef de l'Etat se déroule mercredi 24 octobre et jeudi 25 octobre 2007 sous forme de quatre tables rondes. Ces tables rondes remettront chacune une série de conclusions qui seront, au final, tranchées par le président de la République.

les 4 tables rondes

Le Grenelle de l'Environnement a été préparé par six groupes de travail ayant chacun pour thématique :

• le climat,
• la biodiversité,
• l'environnement,
• la santé,
• les modes de production et de consommation durables,
• la démocratie écologique.

Ces groupes de travail, présidés par des experts, sont composés de représentants de l'Etat, des collectivités locales, du patronat, des salariés et des associations de protection de l'environnement.
C'est le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo qui préside les travaux.

Quatre thèmes de travail ont été retenus :

• lutter contre le changement climatique,
• préserver la biodiversité,
• stimuler l'économie en préservant la santé et l'environnement,
• instaurer une démocratie écologique.

Que va t-il être décidé ? 

Les membres du Grenelle de l'Environnement disposent d'un document de synthèse d'une trentaine de pages énumérant par thèmes les propositions issues des groupes de travail : celles qui font consensus et celles qui restent polémiques. Une version actualisée de ce document fournit par le gouvernement sera remis aux membres du Grenelle de l'Environnement pour le mercredi 24 octobre 2007. Cette synthèse est une première déclinaison possible des grandes orientations retenues, qui serviront de base aux négociations.

Les travaux de chaque table ronde donneront lieu à un "relevé de conclusions", mentionnant les points d'accord et les éventuels points de divergences, qui sera transmis au président de la République.

Qui prendra les décisions ?

C'est le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui rendra ses arbitrages à partir des relevés de conclusions. Les mesures retenues seront traduites en plans d'action qui seront finalisés autour de la mi-décembre avant leur présentation au parlement début 2008.

source : MEDAD

groupe de travail n°1

Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie

Contexte

Le changement climatique et ses impacts ainsi que l’épuisement à venir des ressources fossiles sont une réalité incontestable. La France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour ce faire les étapes des « 3x20 » à l'horizon 2020, fixées par le Conseil européen sont envisagées : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ou 30 % en cas d’engagements d’autres pays industrialisés, baisse de 20 % de la consommation d’énergie, et proportion de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.

Mesures proposées :

• Vers une société sobre en énergie et en ressources
  • rénovation énergétique des bâtiments existants,
  • rupture technologique sur le bâtiment neuf,
  • Etendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation,
  • Concevoir des modes de production innovants et efficaces en énergie dans l’industrie et dans le secteur agricole.
• Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020.
• Vers des villes et plus largement des territoires durables,
• Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs,
• Décarboner et réduire la production d’énergie.

Téléchargez la synthèse complète du groupe n°1

groupe de travail n°2

Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

Contexte

La crise de la biodiversité est moins connue que celle du climat, mais les dégâts n’en sont pas moins graves, ni davantage réversibles. Dans son rapport, le groupe 2 propose une synthèse, organisée en 4 axes et 15 programmes. Rappelons que la France et l’Union européenne se sont engagées pour stopper la perte de biodiversité d’ici 2010, et que la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la biodiversité en 2005.

Mesures proposées :

• Stopper partout la perte de biodiversité,
• Organiser l’action en faveur de la biodiversité,
• Connaître et faire connaître la biodiversité,
• Agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières.

groupe de travail n°3

Instaurer un environnement respectueux de la santé 

Contexte

Il est scientifiquement prouvé et validé que les dégradations de l'environnement ont un impact sur la santé humaine. Face à l’urgence, six axes fondateurs doivent être posés : le principe de précaution, le
principe de substitution, la prise en compte explicite de la politique environnementale en tant que composante d’une politique de santé, le lien fort entre santé environnementale et santé de l’écosystème, la nécessité d’une gouvernance et d’une démocratie participatives, le principe du pollueur-payeur.

Mesures proposées :

• S’assurer d’une cohérence d’action globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine,
• Réduire drastiquement l’émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé,
• Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications de l’environnement,
• Renforcer et partager les connaissances dans le domaine des liens entre la santé et l’environnement.

Téléchargez la synthèse complète du groupe n°3

groupe de travail n°4

Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, agro-alimentaire, pêche, distribution, forêt, usages durables des territoires 

Contexte

De tous temps l’agriculture a été le fruit d’une interaction forte de l’homme avec son environnement. Ainsi, si la vocation première et prioritaire de l’agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, le niveau d’atteinte à l’environnement a parfois dépassé les seuils d’acceptabilité sociale. Il est donc indispensable de revisiter les bases de l’agriculture conventionnelle, pour concilier les impératifs d’efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique. Le groupe s’accorde sur le fait qu'il faut enclencher le processus en agissant avec trois horizons :

1. Pour le long terme (10 à 15 ans), en lançant dès à présent les programmes de recherche et de formation continue et initiale permettant de diversifier les systèmes agricoles.
2. Pour le moyen terme (5 ans), il faut mettre en place des actions permettant d’obtenir de fortes améliorations des itinéraires et systèmes connus.
3. Pour la crédibilité de la démarche, des mesures immédiates (6 mois) permettront d’enclencher un effet d’entraînement.

Mesures proposées :

• Aller vers 100% d’agriculture durable à terme,
• Satisfaire les attentes environnementales de la société,
• Réduire les pollutions diffuses,
• Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement cohérentes,
• Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d’agriculture durables.

groupe de travail n°5

construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance 

Contexte

Refonder la politique de l’environnement, placer les préoccupations des générations futures au coeur du projet pour notre pays, créer un nouveau mode de développement fondé sur les opportunités associées aux changements de modes de production et de consommation, nécessitent des politiques appropriées et cohérentes dans tous les domaines : énergie, transports, logement, agriculture, santé. Tout ceci recquiert d'inventer une démocratie écologique.
Quatre objectifs structurants ont été mis en exergue, ainsi définis :

1. La reconnaissance des partenaires environnementaux,
2. Une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement,
3. Des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation,
4. Une gouvernance d’entreprises intégrant l’environnement et le développement durable en tant qu’opportunités stratégiques et sources de création de valeur durable.

Mesures proposées dans le cadre d'un programme d'actions :

• Institutions
  • Etablir les bases d’une démocratie écologique
• les décisions publiques – gouvernance
  • expertise et participation citoyenne à la décision publique
• Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés
  • environnement durable dans l’entreprise et sur les marchés

groupe de travail n°6

Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité 

Contexte

Le mandat de ce groupe de travail est de dégager les voies de nouveaux modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité. Ce mandat s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de développement durable qui intègre les trois piliers fondamentaux de l’exigence environnementale, du développement social et humain et de l’efficacité économique.

Dans cette perspective, les propositions examinées s’appuient sur une double conviction :

1. il est possible d’intégrer environnement, développement économique et progrès social
2. cette intégration passe par une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation, du fait de l’ampleur et de la gravité des déséquilibres écologiques actuels.

Ce découplage ne saurait reposer sur la désindustrialisation de notre économie mais sur la promotion d'une économie plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables.

Mesures proposées :

• Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable,
• Donner une information écologique sur les produits et les services,
• Promouvoir une publicité responsable,
• Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement,
• Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports,
• Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement,
• Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité,
• Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable.

Téléchargez la synthèse complète du groupe n°6

source : MEDAD