L’éco-prêt concerne soit un « bouquet de travaux » soit des travaux préconisés lors d’une étude thermique de l'habitation (dans un objectif d’amélioration de la performance énergétique globale du logement).
1. Le Bouquet de travaux
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, il faut réaliser des travaux appartenant à au moins 2 des catégories suivantes :
- isolation de la toiture ;
isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur ;
installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
En savoir plus sur les travaux éligibles dans le cadre du bouquet de travaux.
2. L’amélioration de la performance énergétique globale
Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro si vous réalisez des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique globale de votre logement.
Il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique.
Attention : un DPE n’est pas une étude thermique. Cette dernière est plus poussée que le DPE (et donc, plus chère).
Pour bénéficier de l’éco-prêt, vous devez atteindre les performances de consommation suivantes :
>180 kWhEP/m²/an
| < 150 kWhEP/m²/an
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< 180 kWhEP/m²/an
| < 80 kWhEP/m²/an
|
Si vous réalisez un bouquet de travaux comprenant 2 catégories de travaux parmi la liste ci-dessus, le montant maximal sera de 20 000€.
Si vous réalisez trois catégories de travaux ou plus, ou bien si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », le montant maximal est de 30 000€.
La durée est fixée à 10 ans.
- Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 (pour l’option « amélioration de la performance globale du logement », le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990) ;
- Les emprunteurs sont propriétaires, occupants ou bailleurs, sans plafond de ressources. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété ;
- Un seul éco-prêt à taux zéro peut être attribué par logement.
L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec
- les aides de l’ANAH ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- le crédit d’impôt développement durable mais sous plusieurs conditions : l’offre d’éco-prêt doit être émise jusqu’au 31 décembre 2010 et le revenu fiscal du foyer de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt (soit N-2) ne doit pas excéder 45 000€.
L'éco-prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d'amélioration énergétique dans le logement du particulier, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel.
Sont également inclus dans le prêt :
- toutes les tâches indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, réfection des peintures…),
- les frais liés à la maîtrise d'œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique,
- les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage.
- Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez.
- Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
Sources : ADEME , MEEDAT, Banque Solfea
