L’idée d’une Contribution Climat Energie (C C E), aussi appelée taxe carbone, avait émergée lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement, en 2007. Mais il aura fallu attendre la Conférence des Experts qui s’est tenue à La Cité internationale à Paris les 2 et 3 juillet 2009 pour que le débat soit relancé. Les acteurs s’étaient alors accordés sur la nécessité de taxer les énergies en fonction de leurs émissions de Co2.
L’objectif de la taxe carbone, qui s’appuie sur le principe "pollueur-payeur", est de responsabiliser les consommateurs en les encourageant à réduire leur impact sur l’environnement, et à se tourner vers les énergies renouvelables. L’idée n’est d’ailleurs pas nouvelle : la Finlande, la Suède, le Danemark, la Norvège ou plus récemment la Grande Bretagne intègrent déjà un dispositif semblable. Cette taxe concernera l’ensemble des énergies fossiles, qu’il s’agisse du charbon, du pétrole ou du gaz. Seule l'électricité ne sera pas taxée, Nicolas Sarkozy argumentant, qu'en France, les émissions de CO2 liées à sa production étaient faibles grâce au parc nucléaire. Les particuliers comme les entreprises seront amenés à supporter cette taxe, même si le gouvernement promet une compensation .
Le Président de la République a par ailleurs déclaré qu’il souhaitait voir la taxe carbone s’étendre aux frontières de l’Europe, pour frapper «les produits provenant de pays qui ne respectent aucune règle environnementale ou sociale ».
Sur ce point, le débat a peu évolué. Le Président a déclaré que la compensation aux ménages se ferait sous forme de crédit d’impôt ou de chèque vert. Elle variera en fonction de la zone d’habitation et du nombre de personnes dans le foyer. Les entreprises verront quant à elles leur taxe professionnelle supprimée en contrepartie.
La fixation du prix de la taxe a constitué le nerf de la guerre. Majorité, opposition, associations, tous ont souhaité prendre part au débat, ce qui a suscité de nombreux désaccords. La taxe avait au départ été proposée par Monsieur Rocard (dans son rapport sur la CCE) à 32 € par tonne de CO2, pour atteindre 100 € en 2030. Ce montant avait fait consensus auprès des experts de la commission chargée de la rédaction du rapport , qui le considérait comme le prix plancher pour remplir l’objectif de réduction par quatre des émissions de CO2 d’ici 2050 par rapport à 1990.
De nombreuses associations de consommateurs ont dénoncé un prix trop élevé, qui risquait de plomber le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Autres mécontents : les agriculteurs, grands consommateurs d’énergie. Ils se sont fermement opposés à la taxe et ont émis le souhait d’en être dispensé.
Face à cette forte impopularité, Eric Woerth, ministre du budget ou encore Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont proposé de fixer un prix aux alentours de 15 €.
C’est finalement Nicolas Sarkozy qu a tranché la question, en annonçant jeudi 10 septembre que le prix de la tonne de CO2 serait de 17 € dès 2010, et sera progressivement augmenté. En pratique, c ela correspond à une hausse de 4,5 centimes d’euros par litre de gasoil et de fuel, et de 4 centimes d’euros par litre d’essence. Le Président de la République a également précisé que certains secteurs, tels que l’agriculture, la pêche ou les transports seront préservés.
Les déclarations du Président n’ont pas apaisé les esprits pour autant. Bien au contraire. Du coté des Verts, Cécile Duflot s’insurge « des arbitrages qui ont été faits avec une pression forte de Bercy, pour trouver des nouvelles recettes fiscales pour pallier l'absence de recettes liées notamment à l'existence du bouclier fiscal ».
Pour les associations écologistes aussi, le constat est amer : « une bonne idée complètement sabordée» déplore Greenpeace dans un communiqué. France Nature Environnement (FNE) n’est pas moins critique : « ça ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d'une taxe carbone mais ce n'est pas une taxe carbone ». L’association regrette particulièrement le refus de l’inclusion de l’électricité.
Au centre, François Bayrou juge pour sa part que les propositions de Nicolas Sarkozy sont «très injustes socialement et écologiquement». Le PS est lui aussi de cet avis : pour Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'Environnement, «le dispositif a tous les inconvénients d'une nouvel impôt et aucun des avantages d'une fiscalité écologique».
