Le prêt Pass Travaux d'un montant maximum de 9.600 € - au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d'une durée de remboursement de 10 ans - est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.
Le prêt Pass Travaux est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18.000 € par lot.
- 8.000 € sans conditions de ressources
- 9.600 € si les revenus imposables de l'année n-2 sont inférieurs au plafond des ressources
- Il peut atteindre 18.000 € si votre logement se trouve dans une copropriété dégradée
- Les salariés propriétaires peuvent obtenir le prêt Pass Travaux pour la réalisation de pratiquement tous les types de travaux d’amélioration dans le logement qui constitue leur résidence principale :
- mise aux normes d’habitabilité
- travaux prioritaires sur le bâtiment
- économies d’énergie
- amélioration de l’habitat
- dépenses d’entretien et de revêtement de surfaces
- extension
- En ce qui concerne les locataires, les travaux finançables sont ceux qui leur incombent et par extension, ceux qu’ils prennent en charge avec l’accord éventuel de leur propriétaire.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise : le prêt Pass Travaux ne permet pas de financer des travaux faits par le salarié lui-même.
- Le prêt Pass Travaux peut également être obtenu pour les travaux de finition dans les logements neufs et ne peut être accordé que sur réception de la facture de l’entreprise exécutant les travaux après la remise des clés (les attestations ne sont pas recevables). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise différente du constructeur.
- Les travaux de raccordement au réseau sont finançables s’ils concernent des maisons individuelles, en secteur diffus
- Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements :
- Amélioration du rendement de chauffage
- Comptage et équilibrage de chauffage
- régulation du chauffage
- Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles
- Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.
source : PassTravaux
