Ce principe de contribution avait déjà été adopté avec la loi Boutin de « mobilisation pour le logement », votée le 25 mars 2009. Néanmoins, le montant des modalités n’avait pas été fixé. Les décrets, soumis à la Commission Nationale de Concertation, viendront donc préciser les modalités de concertation et les règles de calcul de l’économie de charge réalisée par le locataire. Ils devraient paraître en septembre.
Jusqu’alors, les mécanismes financiers s’adressaient principalement aux propriétaires de résidence principale. Ce nouveau texte, qui entre dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, permettra de favoriser la rénovation des logements locatifs, et particulièrement ceux construits avant la réglementation thermique de 1974. Ils représenteraient, selon l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), 74% de l’ensemble des logements en location.
Deux possibilités co-existent :
Pour le moment, seuls les travaux réalisés dans les parties communes pourront être concernés. Il s’agira par exemple de l’installation d’une nouvelle chaudière collective. Le locataire aura la possibilité de refuser les travaux dans la partie privée de son logement, pendant la durée du bail. Le Grenelle 2 prévoit cependant d’étendre ce dispositif aux parties privatives des logements loués, si les travaux sont d’intérêt collectif. Ils seraient alors soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.
Jean Louis Borloo considère que « ce dispositif est gagnant-gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux ».
Toutefois, il n’a pas reçu le même accueil par les associations de locataires, qui ont émis certaines réticences. Laure Bourgouin, chargée de mission logement de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a réagit sur le sujet : « sur le principe, nous ne sommes pas opposés au partage des économies d'énergie. En revanche, nous demandons un certain nombre de garanties », et notamment « une vraie concertation entre le bailleur et le locataire ». Les associations de locataires souhaitent par ailleurs que le montant de la contribution soit pris en compte dans les crédits d’impôts et aides au logement. Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, doit prochainement rencontrer les différentes associations pour s’assurer que tout le monde y trouve son compte.
Une étude publiée par l’Ademe en février 2009 propose un mécanisme semblable de contribution, variant en fonction du retour sur investissement estimé. L’étude démontre que dans tous les cas, le mécanisme est favorable au locataire, qui réalise plus d’économie qu’il ne paye de surplus sur son loyer.
