Vous installez une pompe à chaleur chez vous

Financer votre installation de pompe à chaleur 

  Le tableau ci-dessous récapitule les aides disponibles pour un projet d’installation d’une pompe à chaleur :

* le surcoût électrique correspond à l'énergie électrique nécessaire pour faire fonctionner votre PAC.

Pour tout savoir sur la géothermie en général et l'installation d'une pompe à chaleur en particulier, allez découvrir notre dossier complet "la géothermie".

Les aides disponibles pour l'installation d'une pompe à chaleur

Le crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficiez d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une pompe à chaleur si les équipements sont certifiés selon les dispositions fiscales en vigueur.
Vous devez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit et fiscalement domicilié en France. Les travaux sont effectués sur votre résidence principale ; ce logement peut être neuf, ancien ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Le crédit d’impôt remboursera 50% des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Pour les dépenses réalisées en 2009, vous serez remboursé de 40% des dépenses, et à partir de 2010, à hauteur de 25%. Il ne prend pas en compte la main d’œuvre et les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale. Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt.

La TVA à 5,5%

Vous pouvez bénéficiez d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur chez vous.
Pour cela, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire. La réduction de la TVA est applicable jusqu’au 31 décembre 2010. L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA. Ceci se traduit par une réduction de l’ordre de 12% du montant de la facture.

Une aide de l’ANAH

Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Anah pour l’installation d’une pompe à chaleur sous plusieurs conditions :

• Le logement doit avoir plus de 15 ans et après les travaux, vous devez soit l’occuper, soit le louer pendant 9 ans au moins comme résidence principale à un particulier.
• Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention varie entre 20 et 35% du montant des travaux, en fonction de leur type et de vos conditions de ressources.
• Si vous êtes propriétaires bailleur, la subvention peut atteindre de 15 à 70% du montant des travaux.

Pour bénéficier de cette aide, le matériel doit répondre à un niveau de qualité technique, l’achat et l’installation doivent être fait par une entreprise et ne pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l’Anah.

Pour cela, elle va créer dès 2009 deux éco-primes :

• La première éco-prime de 1.000€ sera à destination des propriétaires occupants ''très sociaux'' qui entameront des travaux permettant une réduction de la consommation conventionnelle de plus de 30%.
• La deuxième éco-prime, d'un montant de 2.000€, sera attribuée aux bailleurs qui entreprennent des travaux permettant de maîtriser les loyers et les charges de leurs locataires. Cette écoprime est réservée aux logements conventionnés.

Aides d’EDF

Des aides d’EDF, qui peut accorder, sous conditions, des prêts à taux préférentiels pour l’équipement d’une pompe à chaleur, à condition qu’elle bénéficie du label privé Promotelec, qui en certifie la qualité et la fiabilité (renseignez vous auprès de votre agence EDF).

Aides de la région

Certaines régions et quelques départements proposent des aides aux particuliers qui souhaitent se chauffer par géothermie. Pour cela, renseigner vous auprès de vos conseillers régionaux et généraux.

Les dépenses concernées.

Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à l’acquisition de :

• fenêtres ou portes-fenêtres ;
• vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité ;
• de doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.               

Critère technique de performance.

Le coefficient de transmission thermique requis (Ug pour les vitrages ; Uw pour les fenêtres), soit la traduction de la capacité à laisser passer la chaleur, doit être :

• inférieur à 2 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Uw < 2 W/m² °K) pour les fenêtres ou portes fenêtres ;
• inférieur ou égal à 1,5 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Ug = 1,5 W/m² °K) pour les vitrages à isolation renforcée ;
• inférieur ou égal à 2,4 Watt par mètre carré degré Kelvin (soit Ug = 2,4 W/m² °K) pour les doubles fenêtres.

Les dépenses concernées.

Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives à l’acquisition de volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,20 mètre carré Kelvin par Watt (soit R > 0,20 m² °K/W).

Les dépenses concernées

Les dépenses d’acquisition des matériaux utilisés pour le calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire caractérisés par une résistance thermique supérieure ou égale à 1 mètre carré Kelvin par Watt (soit R = 1 m² °K/W) ouvrent droit au crédit d’impôt.

Pour calorifuger les canalisations d’eau chaude et les gaines d’air chaud, on utilise, en général, des matériaux isolants classiques conditionnés à cet effet sous trois formes :

• coquilles ;
• bandes de fibres minérales ;
• manchons de mousse plastique.

Pour les chaudières et les ballons d’eau chaude, on utilise en principe des rouleaux de fibres minérales (laine de verre ou de roche) maintenus par du fil de fer ou de la mousse de polyuréthane projetée in situ et adhérant aux parois.