La France, signataire des accords de Kyoto, s'est engagée à lutter contre l'effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage notamment l'adoption d'équipements performants sur le plan énergétique afin de diminuer la consommation d'énergie dans l'habitat et les rejets dans l'atmosphère.
Le principe du crédit d'impôt est simple : il offre au contribuable - en fonction du type d'équipement dont il a fait l'acquisition - la possibilité de récupérer une partie de son investissement sous forme d'un montant déductible de son impôt sur le revenu.
Chaque contribuable peut en bénéficier, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Votre situation :
Votre logement :
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € * par personne à charge.
* Ces majorations sont divisées par 2 lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un ou l'autre de ses parents.
Pour les bailleurs le montant est plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.
Ces plafonds s’apprécient sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. Conservez soigneusement la facture de l’entreprise qui vous a fournit et posé le matériel. Cette facture doit clairement faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et les caractéristiques techniques de ces équipements.
Depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires-bailleurs domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de logements achevés depuis plus de deux ans, qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal (attention, l'accès au crédit d'impôt est limité à trois logements loués)
Investissements bénéficiant du crédit d'impôt | Pour l'année 2010 | En 2011 |
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique | 50 % | 45% |
Panneaux photovoltaïques | 50 % jusqu'au 28 septembre | 22% |
Appareils de chauffage au bois ou biomasse | 25 % | 22 % 36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant |
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur | 25% | 22% |
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) | 40% | 36% |
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) | 40% | 36% |
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 25% | 22% |
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire | 50% | 45% |
* (1): Le taux de 50 % est maintenu si le devis a été accepté et un acompte ou des arrhes versés avant le 29 septembre 2010 et que les panneaux produisent de l'électricité au plus tard le 31 mars 2011.
Source ADEME
Nature des dépenses | Habitation principale | Logement donné en location (au moins 5 ans) | Logement neuf | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
Chaudière à condensation | x | x | x | |
Matériaux d'isolation thermique | x | x | x | |
Régulation et programmation du chauffage | x | x | x | |
Equipement de traitement et récupération des eaux pluviales | x | x | x | x |
Equipements de chauffage au bois et PAC (hors air/air) | x | x | x | x |
Autres équipements de production d'énergie utilisant une ressource renouvelable | x | x | x | x |
Diagnostic de Performance Energétique | x | x | x |
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.
Equipement | Caractéristiques et performances exigées en 2011 |
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire :chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné | Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certificationCSTBat, Solar Keymark ou équivalente. |
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures | Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤0,3 % Rendement ≥ 70% |
chaudières < 300 kW | Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80% Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85% |
Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biommasse, hydraulique | |
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) | COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C |
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau | COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur |
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau | COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 7°C à 10°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur. |
Pompes à chaleur air / eau | COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7°C à 10°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur. |
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire | - Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,5 - Captant l'énergie de l'air exterieur :COP > 2,5 - Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,9 - Captant l'énergie géothermique : COP > 2,5 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3. |
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | - Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. |
Source: ADEME
Afin de mieux comprendre le tableau ci-dessus, voici les notions essentielles à connaître :
La résistance thermique R d’un matériau se traduit par sa capacité à empêcher le passage du froid ou de la chaleur pour une épaisseur donnée. Elle est exprimée en m2K/W, plus R est grand, plus le matériau est isolant.
Le coefficient de transmission thermique U qualifie la performance des parois vitrées en W/m2K. Plus U est faible, meilleure est l’isolation des parois vitrées. La notation Ug (=U glass) est utilisée pour les vitres, Uw (=U window) pour les fenêtres et portes fenêtres (vitrage + menuiserie), Ujn (= U jour nuit) pour l’ensemble vitre + menuiserie + volets et Ud (=U door) pour les portes.
Le rendement d’une chaudière traduit son efficacité, c'est-à-dire l’énergie qu’elle peut fournir par rapport à celle consommée. Plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace.
Le coefficient de performance COP d’une pompe à chaleur est le rapport entre la quantité de chaleur qu’elle produit et l’énergie qu’elle consomme dans des conditions données. Il s’agit donc de l’efficacité de la PAC. Plus le COP est élevé plus la PAC est performante.
