Aérer, renouveler et ventiler

Que dit la réglementation actuelle ?

Au sujet de la ventilation et du renouvellement d'air, la réglementation de base s’appuie sur le Code de la construction et de l’habitation de 1958 qui définit les pièces techniques et les pièces principales ainsi que la nécessité d’un système d’aération par pièce. Il prescrit également l’implantation de grilles de ventilation hautes et basses.

De nos jours la ventilation des habitations est réglementée par l’arrêté du 24 mars 1982 modifié par l’arrêté du 28 octobre 1983. Ainsi, le renouvellement d’air des bâtiments d’habitation repose sur le principe de la ventilation générale (toutes les pièces du logement sont traitées) et permanente (la ventilation ne peut être interrompue). La circulation de l’air doit pouvoir se faire par l’entrée d’air dans les pièces principales (séjour, chambres) et son extraction dans les pièces de service (cuisine, salles de bains, WC).
Dans un souci d’économie d’énergie, ont été introduites de façon successive les notions de modulation du débit : apparition du double débit d’extraction en cuisine (arrêté du 24 mars 1982) et variation du débit extrait en fonction de l’humidité de l’air du logement (arrêté du 28 octobre 1983).

Cette réglementation fixe également les débits d’air minimaux extraits en fonction du nombre de pièces principales du logement (cf : le tableau ci-dessous) :

(*) débit minimal / débit nominal

Dans le cas d'une ventilation mécanique de type hygroréglable qui module automatiquement le renouvellement d'air du logement, les valeurs de débit total minimal extrait peuvent être limitées aux valeurs suivantes :

Des termes à connaître

Les règles d’urbanisme s’appliquent sur toutes les constructions. Elles sont regroupées soit :

• dans un Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) ;
• dans un Plan d’occupation des Sols (P.O.S.) s’il n’a pas été encore converti en P.L.U.
• ou plus drastiquement dans le R.N.U., Règlement National d’urbanisme.

Lors de la conception du projet les notions de confort et de qualité de l’air intérieur, avec son nécessaire renouvellement, ne sont plus une priorité dans le cadre de l’établissement du dossier de demande d’un permis de construire. En fait la prise en compte de ces notions doit se faire au stade de l’esquisse ou de l’avant projet sommaire (A.P.S.) afin de commencer à apprécier l’emplacement des divers équipements, le cheminement des gaines et les possibilités d’accès pour la maintenance et l’entretien courant.

Toutefois il ne faut pas oublier dans le cas d’une réhabilitation d’un bâtiment existant (maison individuelle ou toute autre construction) que la pose d’une nouvelle entrée d’air ou de sortie d’évacuation peut être considérée comme un changement de l’aspect extérieur du bâti et donc faire l’objet d’une déclaration de travaux. Cette procédure est en fait une demande de permis de construire très simplifiée.

Il convient donc par précaution de se rendre au service de l’urbanisme de sa commune, généralement intégrée à la Mairie ou à la Direction Départementale de l’Equipement (D.D.E.) qui seront le meilleur conseil gratuit, préciseront la procédure à suivre et remettront les formulaires adéquats.

Un petit truc : Allez-y avec un plan localisant votre maison par rapport au quartier ou au village et une photo de la façade concernée et une vue depuis celle-ci afin d’appréciez l’incidence de votre projet.

Vers une simplification des démarches administratives

A partir de ce 1 er octobre 2007 une réforme du permis de construire entre en application. Son but est de simplifier le nombre des régimes d’autorisation de onze à quatre :

1. Le permis de construire (et donc la déclaration de travaux) ;
2. la déclaration préalable ;
3. le permis de démolir ;
4. le permis d’aménager.

Les délais d’instruction, période nécessaire à la consultation du projet par les services concernés, sont mieux définis et précisés par l’administration par courrier au demandeur en lui fixant une date limite faisant office d’accord tacite en cas d’absence de réponse. Dans ce cas il vaudra quand même mieux l’officialiser par courrier.

Vers une définition

La démarche Haute Qualité Environnementale^® (H.Q.E.) est un acte volontaire et dynamique destinée à envisager une opération de construction, d’aménagement voire de réhabilitation, en tenant compte de son environnement d’accueil. Elle doit permettre à chacun d’obtenir plus de confort et de sécurité tout en appréhendant au mieux la préservation du milieu environnemental, des ressources naturelles disponibles notamment au niveau énergétique. Une démarche qui ne peut que profiter au bien être intérieur de nos habitats.

Et une méthodologie

La méthodologie utilisée et les outils sont consultables sur le site de l’association H.Q.E.^® (www.assohqe.org). Il y est décrit le processus suivi : Depuis l’approche du projet, durant sa réalisation et sa gestion jusqu’à son utilisation courante et le concept tend à étudier la possibilité d’aller à la déconstruction, soit la prise en compte du cycle de vie complet d’un bâtiment.

Attention, il n’existe pas de « norme H.Q.E. ® » ni de label. La bonne validation de cette démarche s’obtient en faisant appel à un organisme certificateur qui sera le seul à même de délivrer la qualification officielle en conséquence :

• CERQUAL pour les immeubles collectifs ;
• CERTVEA pour les bâtiments tertiaires comme les écoles et les bureaux ;
• CEQUAMI pour les maisons individuelles des CMIstes (Constructeurs de Maisons Individuelles).

C’est cette dernière entité qui délivre le label « NF maisons individuelles »  

Le principe général est le suivant : Le maître d’ouvrage (client, décideur ou principal demandeur) défini l’orientation de son projet sur la base de 14 cibles reparties en deux tendances et quatre principales familles.

Pour mieux comprendre, consultez le tableau ci-joint :

Dans ces référentiels ainsi que dans son objectif qui est de permettre le meilleur respect de la politique du Développement Durable, la démarche H.Q .E.^® prend donc en compte la qualité de l’air intérieur des locaux en particulier avec les cibles (cf tableau ci-dessus) :

• d’écoconstruction > n°02 . Choix intégré des procédés et produits de construction ;
• d’écogestion         > n°07 . Gestion de l’entretien et de la maintenance ;
• de confort            > n°11 . Confort olfactif ;
• de santé               > n°13 . Qualité sanitaire de l’air.

La réglementation thermique 2000

Cette réglementation n’a plus lieu d’être car elle a été remplacée par la nouvelle RT-2005. Elle s’inscrivait dans le plan national de réduction de la consommation d’énergie des bâtiment afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre conformément aux Accords de Rio (1992) et de Kyoto (1997). Elle était applicable depuis le 1er janvier 2001 pour tous les permis de construire et concernait le logement collectif, individuel et les bâtiments tertiaires.

Dans les faits, si elle était appliquée sur les opérations importantes et publiques, le logement individuel y échappait majoritairement par manque de moyens d’application (recours nécessaire à un bureau d’étude thermique en amont et de contrôle en aval de la réalisation) et de contrôle. Les services instructeurs des demandes de permis de construire ne disposant pas du temps et des outils d’analyse.

La réglementation thermique 2005

Depuis, la législation s’est renforcée pour tenir compte du Plan Climat 2004 et de la volonté des autorités françaises de réduire la consommation d’énergie des bâtiments (qui contribuent pour plus du quart des émission des gaz à effet de serre). La transposition en droit français de la directive européenne du 16 décembre 2002 a débouché sur la RT-2005 applicable à tous les permis de construire postérieur au 1er septembre 2006 des bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (exceptés ceux dont la température d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C).

Les champs d'application

Plus concrêtement, la RT 2005 se positionne sur :

• Des économies d’énergie à prévoir. Il s’agit de considérer un bâtiment témoin dit de référence auprès duquel sera comparé le projet. Celui-ci devra avoir une consommation d’énergie sur les postes de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), refroidissement et auxiliaires (éclairage pour un bâtiment tertiaire) inférieure à celle du bâtiment de référence.
• Un confort d’été enfin appréhendé. La canicule de 2003 ayant marquée les esprits, il est prévu désormais de demander que la température intérieure conventionnelle atteinte en été soit inférieure à la température du bâtiment de référence qui varie en fonction de huit zones climatiques définies pour la France.
• Apparition de « garde-fous ». Les performances minimales des isolants, ventilations, système de chauffage, etc., définis par l’usage dans le cadre de l’application de la RT-2000 sont renforcées par la RT-2005 qui va chasser en priorité les ponts thermiques.

Pour la qualité de l’air intérieur et son renouvellement la RT-2005 privilégie la V.M.C. au minimum à simple flux hygroréglables (type A = entrées d’air hygroréglables / type B = entrées et extraction hygroréglables) et préconise la V.M.C. à double flux. Par contre la RT 2005 pénalise la climatisation en faveur d’autres dispositifs de rafraîchissement (système réversibles, naturels comme le puits canadien).

La réglementation thermique 2010

Cest une nouvelle étape à venir qui devrait renforcer les objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre et privilégier le recours aux énergies renouvelables. A suivre.

Pour en savoir plus ou pour aller plus loin dans vos connaissances dans l'améliorer de la qualité de votre air intérieur (QAI), vous pouvez consulter les ressources suivantes :