Ce decrêt permet aux collectivité de bénéficier d'une procédure simplifiée pour modifier un plan local d’urbanisme dans, entre autre, le cas où elle souhaiteraient "supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales".
En clair, si une commune interdit à ses habitants l'utilisation d'énergies renouvelables (solaire...) et/ou de matériaux renouvelables (bois,toitures végétalisées...) pour leur logement, les collectivités pourront plus facilement lever cette interdiction.
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