Le Grenelle de l'Environnement

Le 5 décembre 2007

La toute première mesure dans le cadre du Grenelle de l’environnement a été votée :

il s’agit du bonus écologique des véhicules neufs.

En effet, lors de l’achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, un bonus écologique sera attribué. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km exigeront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Entre 130 et 160 g CO²/km d’émissions, il n’y aura ni bonus, ni malus.

> Pour en savoir plus sur le bonus malus écologique

Le 28 janvier 2008

une convention est signée par l’ensemble des acteurs du secteur aérien français pour mettre en place les objectifs du Grenelle :

• réduire de 50% les émissions polluantes des nouveaux avions d’ici à 2020 ;
• améliorer la performance environnementale des aéroports et des entreprises du secteur aérien ;
• réduire de moitié le bruit perçu par les populations survolées en région parisienne et améliorer l’aide à l’insonorisation des riverains.

> Pour en savoir plus sur la convention des acteurs du transport aérien

Le 29 janvier 2008

Les acteurs de la grande consommation s’engagent à leur tour dans le cadre du Grenelle.

La Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et les enseignes du commerce et de la distribution ont signé une convention d’engagements pendant 5 ans, fixant des objectifs précis en matière d’engagement dans le développement durable :

• informer les consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits de consommation courante ;
• multiplier par deux, à 2011, le nombre de produits bénéficiant d’un éco-label ;
• augmenter d’au moins 15 % par an la part des produits issus de l’agriculture biologique ;
• réduire d’au moins 10% la production de déchets ;
• généraliser la démarche de bilans carbone.

> Pour en savoir plus sur la convention des acteurs de la grande distribution

Le 19 mai 2008

l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment est prise en considération

4 arrêtés ont été pris par le ministre dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité énergétique :

• l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neuf dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2008 (cet arrêté complète l’obligation de réaliser un DPE pour la vente depuis le 1er novembre 2006 et pour la location depuis le 1er juillet 2007) ;
• l’affichage du DPE des bâtiments publics ;
• l’obligation, pour les bâtiments neufs de plus de 1000 m², de réaliser une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie avant la demande de permis de construire ;
• la fixation d’objectifs de performance énergétique de bâtiments à atteindre lors de travaux lourds de rénovation thermique.

> Pour en savoir plus sur les arrêtés de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Le 23 octobre 2008

2 conventions sont signées dans le cadre de la traduction opérationnelle
des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement

1) la suppression progressive des ampoules à incandescence (convention signée entre le MEEDDAT, la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution, la Fédération des Magasins de Bricolage, Recyclum, EDF et l’ADEME).

De nombreux objectifs et mesures ont été fixés par le gouvernement, dont les suivants :

1. à l’horizon 2010 : la part de marché des lampes basse consommation doit être multiplié par 3 ;
2. à l’horizon fin 2008 : les ampoules basse consommation doivent représenter la moitié des rayons d’ampoules en magasin,
   à l’horizon 2009 : elles doivent en représenter les trois quart ;
3. les consommations énergétiques des lampes vendues en 2010 doivent être divisées par 2 par rapport à 2007 ;
4. les ampoules à incandescence seront retirées progressivement de la vente des magasins de grande distribution selon le calendrier suivant :

• 30/06/2009 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 100 W,
• 31/12/2009 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 75 W,
• 30/06/2010 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 60 W,
• 31/08/2011 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 40 W,
• 31/12/2012 : retrait des ampoules à incandescence ≥ 25 W

En ce qui concerne les enseignes du bricolage, le calendrier sera accéléré.

2) la convention d’engagements sur la réduction des emballages, le recyclage et l’information (convention signée entre le MEEDDAT, l’Institut de Liaisons et d’Etudes des industries de Consommation, l’Association Nationale des Industries Alimentaires et Eco-Emballages).

L’objectif qui a été fixé est d’économiser 17 millions de tonnes de matières premières, et d’éviter l’émission de 11 millions de tonnes de CO2 d’ici 2012.

Pour atteindre cet objectif, trois axes ont été privilégiés :

• Le développement et l’optimisation de la collecte sélective
  • Verre : 10,4 millions de tonnes recyclées d’ici 2012,
  • Papiers et cartons : 2,7 millions de tonnes recyclées,
  • Plastiques : 1,2 million de tonnes recyclées d’ici 2012,
  • Métaux : 1,8 million de tonnes recyclées d’ici 2012.
• Le renforcement de la prévention,
• L’information des consommateurs.

> Pour en savoir plus sur cette convention, télécharger le communiqué de presse du MEEDDAT

Le 17 novembre 2008

Jean Louis Borloo présente son plan national de développement
des énergies renouvelables, composé de 50 mesures opérationnelles.

C’est à l’occasion du Salon International des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie et de la semaine des énergies renouvelables que Jean Louis Borloo a présenté ses 50 mesures visant à atteindre les 23% d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique française.

Parmi les 50 mesures présentées figurent :

• la multiplication par deux de la part des énergies renouvelables ;
• la mise en place d’un fonds chaleur renouvelable (afin de soutenir la construction de chaufferies collectives utilisant des sources d’énergies renouvelables), dont la gestion est confiée à l’ADEME ;
• la simplification des démarches administratives et fiscales pour l’énergie solaire photovoltaïque

> Pour en savoir plus sur les 50 mesures pour le développement des énergies renouvelables

Le 20 novembre 2008

Le gouvernement modifie la mesure du malus auto

Jean Louis Borloo a annoncé deux modifications au principe du malus auto : tout d’abord, le dispositif sera annualisé (paiement d’une taxe annuelle), enfin, il ne concernera que les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g CO²/km.
Concrètement, le malus ne concernerait alors que les plus grosses motorisations (type 4x4) et surtout les véhicules de marque étrangère.

Le 5 décembre 2008

l’ADEME lance le premier appel d’offres dans le cadre du fonds chaleur renouvelable
(les secteurs concernés sont l’industrie et l’agriculture)

L’ADEME, opérateur de gestion du fonds chaleur renouvelable, a lancé le premier appel à projets pour la réalisation d’installations industrielles permettant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse.

> Pour en savoir plus sur l’appel à projets

Le 9 décembre 2008

l’éco-prêt à taux zéro  a été adopté au Sénat
(l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement)

L’éco-prêt est une mesure permettant aux particuliers d’obtenir un prêt (montant plafonné) pour la réalisation de travaux de rénovation lourds des logements.

> En savoir plus sur l’éco-prêt

Synthèse

Publiée sur le site internet legrenelle-environnement.fr , nous mettons à votre disposition un document de synthèse présentant les engagements et actions menés depuis octobre 2007, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.

> Téléchargez le document de synthèse des engagements du Grenelle