Le Grenelle 1, voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2008, constitue le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, c’est-à-dire le texte qui fixe les objectifs de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique.
Comme le texte l’indique, « la lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités », s’inscrivant dans la démarche de la directive européenne dite des « 3x20 », à savoir :
Le projet de loi, qui comporte 50 articles, couvre de nombreux thèmes : le bâtiment, les transports, l’énergie, la recherche, etc ...
Dans le cadre de la réduction de la consommation énergétique du secteur du bâtiment, plusieurs mesures sont précisées. En effet, ce secteur représente plus de 40% de l’énergie finale et environ un quart des émissions de gaz à effet de serre.
Dans cet objectif, l’article 4 présente le renforcement de la réglementation thermique :
Toute construction neuve dont la demande de permis de construire est déposée à compter de la fin de l’année 2012 devra présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50kWh/m²/an en moyenne.
De plus, un seuil maximal de besoin en énergie de chauffage sera fixé. Enfin, les acquéreurs de logements dont la performance énergétique sera supérieure à ce seuil de 50kWh/m²/an bénéficieront d’avantages supplémentaires (aide à l’accession à la propriété et prêt à taux zéro).
L’article 5 quant à lui se concentre sur les bâtiments existants : l’objectif est ici de diminuer d’au moins 38% les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants à l’horizon 2020. Ce vaste programme de rénovation, qui touche à la fois les bâtiments résidentiels et tertiaires, que les logements sociaux et les bâtiments publics, concernera 400 000 logements par an dès 2013.
Au sujet des logements sociaux, le programme est répartit comme suit :
| Programme de rénovation des logements sociaux | ||||
Années | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 à 2020 |
Nb de logements sociaux rénovés par an | 40 000 | 60 000 | 70 000 | 70 000 |
La rénovation des premiers logements sociaux débutera avant 2013, pour les 800 000 logements dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230kWh/m² (énergie primaire).
Pour la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires, l’Etat souhaite mettre en place différentes mesures incitatives, notamment :
Dans ce secteur aussi, les particuliers français sont directement concernés.
Nous sommes tous déjà familiarisés avec les étiquettes énergie que l’on trouve sur nos électroménagers et véhicules ; et bien l’Etat, comme l’indique l’article 15, souhaite étendre cet étiquetage à tous les « appareils de grande consommation », afin de nous informer sur leur niveau de consommation énergétique :
étiquette A, l’appareil est économe, étiquette G, halte !
Autre nouveauté, l’article 16 rappelle l’interdiction à la vente dès 2010 des ampoules à forte consommation d’énergie : vous ne trouverez donc en magasin que des ampoules à basse consommation ! De quoi faire un grand pas vers les économies d’énergie chez soi !
L’Etat souhaite enfin soutenir la production d’énergie à partir de sources renouvelables, et ce au travers de différents mécanismes incitatifs, entre autres :
Il s’agit du projet de loi d’application des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : plus simplement, il s’agit des mesures concrètes qui découlent des engagements pris par le Grenelle 1.
Le projet de loi (ou exposé des motifs) a été présenté au Conseil des Ministres le 7 janvier 2009 : il n’en est donc qu’aux prémisses de son cheminement réglementaire.
Le texte propose des mesures pour tous les secteurs couverts par le Grenelle 1 (le bâtiment, la recherche, l’énergie…). Les mesures proposées les plus impactantes pour les particuliers concernent le secteur du bâtiment.
L’article 1er s’attache en particulier aux bâtiments neufs et existants (qu’il s’agisse de bâtiments résidentiels ou tertiaires).
La première mesure proposée est la suivante : le maître d’ouvrage (ou donneur d’ordre) doit prouver, dès le dépôt de la demande de permis de construire, qu’il a pris en compte les minima requis par la réglementation thermique en vigueur.
La seconde mesure suggérée est la création d’un label introduisant des exigences de performances environnementales, pouvant être associées aux performances énergétiques minimales qui sont, elles, définies réglementairement. D’après le texte, ces performances doivent porter « sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, et prenant notamment en considération : les ressources nécessaires en énergie, en eau, les émissions équivalentes de CO2 et de polluants, la qualité de l’air intérieur, les déchets produits ».
La troisième mesure propose d’instaurer l’obligation de présenter, à la fin des travaux, une attestation de performance énergétique du bâtiment, prouvant la prise en compte effective de la réglementation thermique. Cette mesure est particulièrement impactante car elle engage la responsabilité du constructeur sur cet aspect, là où le DPE ne constituait, lui, qu’une information sur le niveau de consommation énergétique du bâtiment.
Le Grenelle 2 propose, dans le cadre de bâtiments existants, d’étendre le dispositif du DPE :
Pour rappel, actuellement, seuls les contrats de location de biens immobiliers sont concernés par le dispositif du DPE.
Depuis le 1er novembre 2007, tous les diagnostics exigés par la réglementation pour la vente ou la location d’un bien immobilier (à savoir : constat de risque d’exposition au plomb, état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante, état relatif à la présence de termites, état des risques naturels et technologiques et DPE) doivent être réunis dans un dossier de diagnostic technique. Le Grenelle 2 souhaite que ce diagnostic soit réalisé « le plus en amont possible de la signature de l’acte de vente ou de location du bien immobilier ».
Le Grenelle 2 s’intéresse de près à la réalisation d’économies d’énergie au sein de copropriétés. Il propose le principe des contrats de performance énergétique : il s’agit pour le syndic de choisir un prestataire de service d’efficacité énergétique (après mise en concurrence de différentes offres), qui s’engagera à faire faire des économies à la copropriété.
Le contrat de performance énergétique doit permettre de réaliser des économies d’énergie suffisantes pour couvrir l’investissement des copropriétaires ainsi que les dépenses engagées par le prestataire.
Pour le syndic, l’avantage est que l’investissement pourra être nul, car le contrat peut par exemple prévoir que le prestataire sera rémunéré sur les économies d’énergies réalisées au sein de la copropriété.
Ce programme propose une dizaine de mesures à mettre en place entre 2007 et 2012 afin de retrouver une forte qualité écologique des eaux.
Lire en détail le programme Qualité écologique des eaux
Ce programme propose 3 directions à suivre :
Lire en détail le programme Agriculture écologique et valorisation forestière
Ce programme propose 7 grandes directions de travail :
Lire en détail le programme Gouvernance
Lors de la table ronde finale, le 24 octobre, le Premier ministre a annoncé que la réforme de l’État permettrait "d’introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux" et que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle de l'Environnement seraient la priorité du Gouvernement.
comprenant tous les partenaires du secteur, pour l'ensemble de ces programmes.
Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008.
source : MEDAD
