En 2002, le Parlement Européen a adopté une directive relative à la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci répondait à deux préoccupations de poids : la première était l’application du protocole de Kyoto. La seconde a été mise en avant par le Livre vert sur la sécurité d’approvisionnement énergétique, il s’agissait de la trop forte dépendance énergétique de l’Union Européenne.
Nous pouvons tirer deux enseignements du diagnostic énergétique de l’Europe : d’une part, la moitié de l’énergie consommée est importée et d’autre part les bâtiments représentent 40% de la dépense énergétique totale. Ainsi, réduire les dépenses énergétiques des bâtiments reviendrait à s’attaquer au poste le plus gourmand en énergie et permettrait de diminuer notre dépendance énergétique.
La directive 2002/91/CE a donc imposé quatre mesures principales :
- L’UE nécessite une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique des bâtiments
- Des normes minimales relatives à la performance énergétique des bâtiments doivent être respectées en cas de construction ou de rénovation substantielle de tout bâtiment.
- Un système de certifications énergétique est obligatoire pour les bâtiments neufs (dont le permis de construire à été déponsé après le 30 juillet 2007), existants et les bâtiments publics.
- Les chaudières (de puissance nominale utile de 20 à 100kW) et les systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments (de puissance effective supérieure à 12kW) doivent être régulièrement contrôlés tout comme les systèmes de chauffage comprenant une chaudière de plus de 15 ans.
Cette directive est actuellement en cours de révision. En effet, le texte de 2002 laissait trop de marge dans son application. Les ONG et les experts lui reprochaient son manque de résultats. La révision a donc été votée par le Parlement Européen et attend désormais la confirmation du Conseil de l’UE. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un nouveau texte, il s’agit plus d’un approfondissement de l’ancien. En voici les principales mesures :
- L’échéance pour l’obtention de bâtiments « zéro énergie » est fixée à fin 2018.
- La notion de bâtiment « zéro énergie » sera précisée et des objectifs nationaux intermédiaires d’efficacité énergétique seront annoncés.
- Des plans nationaux seront adoptés pour encourager l’amélioration énergétique (tels que la baisse de la TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique), le fond de développement régional sera augmenté et un fond européen de l’efficacité énergétique sera créé.
- Il deviendra obligatoire de respecter certains minimas en termes d’efficacité énergétique pour les bâtiments rénovés « en profondeur », c'est-à-dire dont les travaux couvriront plus de 25% de la surface d’un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur du bâtiment. La commission établira une méthodologie commune pour calculer la performance des bâtiments avant le 31 mars 2010 et les états membres fixeront les normes minimales de performance énergétique à atteindre.
Même si certains pays européens considèrent que l’obtention de bâtiments « zéro énergie » dès 2019 est une mesure trop contraignante et coûteuse, ne pas y adhérer ne ferait que différer la dépense et retarder la révolution énergétique.
