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La TVA à taux réduit

Applicable de nouveau depuis le 1er Janvier 2014, la TVA réduite est passée à un taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.) ainsi que pour les travaux induits tels que ces travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations comme le déplacement de radiateur ou l'enlèvement de vieux parquets ou encore de remise en peinture après dépose de menuiseries.
 
Le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).
 
 
Présentation
Applicable depuis le 1er Janvier 2014, la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique et ses travaux induits est éligible pour toutes les conditions d'habitants (propriétaires occupants ou bailleurs, locataires). Toutefois, le bâtiment concerné doit être habitable depuis deux ans. Les locaux éligibles à la TVA réduite sont de tout type : propriété principale, locations, dépendances…
Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%, à condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.
 
Quelles sont les conditions ?
 
    • Travaux en tant que propriétaire ou locataire,
    • Sur résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, construite depuis 2 ans et plus. 
    • Applicable sur le matériel et main d'œuvre si une seule facture.

Pour quels travaux ?
 
    • Travaux d'isolation thermique, 
    • Amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage bois, installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
    • Installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique...


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