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Les obligations réglementaires en matière d’efficacité énergétique

Dans le cas d’un DPE ou d’un audit énergétique, l’objectif est notamment de passer en revue l'enveloppe du bâtiment, la production d'eau chaude sanitaire (ECS) ainsi que les installations comme le chauffage collectif.

 

DPE energie economiedenergie

Le diagnostic énergétique (DPE) se présente sous forme d’une étiquette et doit être réalisé par un professionnel certifié. L’audit énergétique, plus complet, doit quant à lui être effectué par un bureau d’études. L’objectif étant d’identifier les déperditions énergétiques, et ainsi cibler les travaux qui permettront de diminuer la facture énergétique des copropriétaires.

 
 
L’audit énergétique du chauffage collectif
 
Les immeubles en copropriété atteignant 50 lots* ou plus sont d’ores et déjà soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique détaillé, sont concernés les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er  juin 2001. L’audit doit être effectué avant le 1er janvier 2017 (Décret n°2012-111 paru le 27/01/2012). 
 
 
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif 
 
Les autres immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement devront faire réaliser un DPE avant le 1er janvier 2017. 
Les modalités sont fixées par le décret n°2012-1342, paru le 3 décembre 2012, ce décret fixe par ailleurs la nature et les conditions de réalisation des travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives dans tous les bâtiments en copropriété. 

 

Réalisez dès à présent une simulation de votre étiquette énergie via notre outil en ligne !
*Le nombre de lots à comptabiliser concerne aussi bien les lots principaux (logements et commerces) que les lots dits annexes (caves, parkings), y compris les lots non raccordés au chauffage collectif.
 
Image: 

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