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L’Eco-Prêt à taux zéro

L’Eco-Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt, destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement. Le montant maximal est de 30 000 € et à partir du 1er Septembre 2014, en plus des conditions indiquées ci-dessous et il faut s'adresser à des professionnels "Reconnu Garant de l'environnement" (RGE pour en bénéficier. 

Un éco-prêt copropriété d'u nmontant de 10 000€ par logement (ou de 30 000€ pour actions de travaux) et aussi disponible pour les syndicats de copropriétaires.
 

Qui sont les bénéficiaires ?
L’Eco-Prêt à Taux Zéro est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétaires peuvent formuler une demande d’éco-PTZ, via leur syndic.
 
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 (pour l’option « amélioration de la performance globale du logement », le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990).


QUELLE ATTRIBUTION ?
L’éco-prêt à taux zéro est attribué :

    • En une seule fois par logement
    • Pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique du logement qui répondent à des exigences minimales et fournis et posés par des professionnels, notamment des professionnels "Reconnus Garants de l'environnement" (RGE à partir du 1er Septembre. 
    • Pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans qui vont suivre l'obtention du prêt
    • En complément pour financer : les frais liés à la maîtrise d'oeuvre et d'étude thermique, les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage, tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. 

L’éco-prêt à taux zéro concerne :
    • Soit un bouquet de travaux
    • Soit des travaux préconisés lors d'une étude thermique de l'habitation (dans un objectif d'amélioration de la "performance énergétique globale"  du logement)
    • Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.


Le Bouquet de travauxPour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, il faut réaliser des travaux appartenant à au moins 2 des catégories suivantes : 
 
    • Isolation de la toiture 
    • Isolation des murs donnant sur l’extérieur 
    • Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur 
    • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire 
    • Installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables 
    • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

En savoir plus sur les travaux éligibles dans le cadre du bouquet de travaux.


L’amélioration de la performance énergétique globaleVous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro si vous réalisez des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique.

Attention : un DPE n’est pas une étude thermique. Cette dernière est plus poussée que le DPE (et donc, plus chère).
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez atteindre les performances de consommation suivantes :

Consommation énergétique avant travaux d'amélioration Consommation énergétique attendue après travaux d'amélioration
>180kWhEP/m²/an <150kWhEP/m²/an
<180kWhEP/m²/an <80kWhEP/m²/an
 
 
Des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif
Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. Ces dispositifs ouvrent droit à l'éco-prêt à taux zéro à conditions qu'ils ne consomment pas d'énergie et qu'ils respectent certains critères techniques: Article R. 2224-17 du CGCT
 
Quelles sont les dépenses financées ?L'éco-prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d'amélioration énergétique dans le logement du particulier, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel. Sont également inclus dans le prêt : toutes les tâches indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, réfection des peintures…), les frais liés à la maîtrise d'œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique, les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage.

Quelle est la durée du prêt ? Et le plafond ?
La durée est fixée à 10 ans. Si vous réalisez un bouquet de travaux comprenant 2 catégories de travaux parmi la liste ci-dessus, le montant maximal sera de 20 000€. Si vous réalisez trois catégories de travaux ou plus, ou bien si vous choisissez l’option «performance énergétique globale », le montant maximal est de 30 000€ sur 15 ans. Si vous réalisez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie, le montant maximal est de 10 000€.

Est-il possible de cumuler l’éco-prêt avec d’autres aides ?
L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec
 
 
 
Comment souscrire à l’éco-prêt à taux zéro ? Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez. Adressez-vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
 
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