Connectez-vous

×
Vous êtes ici : Accueil » Des économies d’énergie… Ou de loyer ?

Des économies d’énergie… Ou de loyer ?

Les zones du marché locatif les plus tendues de France vont être désormais règlementées en termes de prix du loyer afin de freiner l’envolée du marché dans la région parisienne ou d’autres plus petites villes comme Menton. 
C’était une mesure phare du programme du candidat Hollande, c’est désormais chose faite via le Ministère de Cécile Duflot, à l’Egalité des Territoires et du Logement. Cette volonté s’est traduite par un décret du 20 Juillet 2012 entrant en vigueur mercredi 1er Août, alors qu’on attendait son application seulement à la rentrée. Ce décret s’applique à 27 agglomérations en France Métropolitaine et 11 d’Outre-mer et permet de limiter l’emballement du prix des loyers sans attendre une nouvelle loi et ses négociations. Il faut comprendre qu’il ne s’agit pas de 41 villes mais bien d’agglomérations composées de plusieurs dizaines de communes. Par exemple, autour de Lyon, ce sont 130 communes qui sont concernées.
Plus concrètement, le décret ne concerne que les logements privatifs vides, c’est-à-dire qu’il exclut les meublés, les HLM, les résidences secondaires et saisonnières. Il ne s’agit pas d’un gel mais d’un blocage : les loyers continueront d’augmenter selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) mais il ne pourra plus y avoir d’augmentation à la relocation ou renouvellement de bail. L’entrant paiera le même loyer que le sortant. 
Notez que s’il y a une amélioration du logement comme des travaux d’économie d‘énergie, une augmentation plus substantielle que celle autorisée est possible. 
Pour savoir si votre commune est concernée par le décret d’encadrement des loyers ou quel est le prix moyen du mètre carré dans votre agglomération, un petit outil très simple d’utilisation mis à disposition par le Ministère est accessible ici 
Un dépliant imprimable mis au point par l’ADIL est également téléchargeable ici  

Newsletter

Découvrez toute l'actualité d'Economie d'Énergie et participez aux débats.



Connectez-vous

Saisissez votre nom d'utilisateur pour economiedenergie.fr.
Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.

×

Newsletter

Découvrez toute l'actualité d'Economie d'énergie et participez aux débats.