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Conférence environnementale – 3ème partie

Baisse progressive des taux de défiscalisation des agro carburants à partir de 2014
 
Création d’un groupe de concertation, constitué des parties prenantes de la conférence, et qui donnera son avis sur les mesure de fiscalité et sera force de propositions.
La Banque publique d’investissement, en partie alimentée par le livret de développement durable, se concentrera sur la conversion écologique de notre système productif (isolation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). Elle sera fondée sur un partenariat entre Régions et l’Etat, un premier pas dans la décentralisation.
 
Gouvernance
 
Transformation du CNDDGE (Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement) en Conseil National de la Transition Ecologique, avec l’accueil d’un nouveau collège, celui des parlementaires.
 
Rôle
 
Elaboration de l’agenda des conférences environnementales à venir et suivi des politiques de dimension européenne et internationale.
 
Participation et sensibilisation des publics
Participation des citoyens aux décisions publiques
Création de démonstrateurs de développement durable (éco-quartiers)
Campagne de communication auprès des consommateurs, pour lutter contre le gaspillage et en faveur des économies d'énergies
Le Medde accorde une augmentation de 10% des subventions aux associations environnementales 
 
RSE
 
Le Grenelle 2 impose aux entreprises cotées en bourse d’établir un rapport social et environnemental annuel. Cette obligation est étendue aux entreprises de plus de 500 salariés.
 
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