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Le projet de loi sur la transition énergétique adopté

Les députés ont adopté mardi 14 octobre le projet de loi sur la transition énergétique présenté par la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
 
 le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté mardi 14 octobre par l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur la transition énergétique a été voté en première lecture par 314 voix (socialistes, radicaux de gauche, écologistes) contre 219 (UMP et Front de gauche), et 32 abstentions (UDI principalement). 
 
Le texte, enrichi de 524 amendements, comprend huit titres sur les objectifs communs, la rénovation des bâtiments, les transports propres, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, la sureté nucléaire, la simplification des procédures et la gouvernance.
 
Les principales mesures prévues par le projet de loi concernent :
 
- la baisse de la part du nucléaire en réduisant de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025
- la diminution de moitié de la consommation énergétique entre 2012 et 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 
- l’augmentation de la part d’énergies renouvelables à 23% en 2020 et 32% en 2030
- l’interdiction en grandes surfaces des sacs et vaisselles en plastique jetables à partir de 2020 et des sacs en plastique les plus fins (comme ceux des rayons primeurs jetés après une seule utilisation)  
- L’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture et d’aménagement de nouvelles pièces. Pour soutenir cette mesure, les ménages modestes pourront bénéficier d’un chèque énergie afin de pouvoir payer les fournisseurs d’énergie ou capitaliser afin de réaliser ces travaux.
- le développement des véhicules électriques avec l’installation d’au moins sept millions de points de recharge sur les places de stationnement et des aides à l’acquisition de véhicules propres en cas de remplacement d’un véhicule ancien polluant 
- le recyclage des déchets et la lutte contre « l’obsolescence programmée » visant directement les industriels qui limiteraient la durée de vie de nos appareils ménagers pour nous inciter à en racheter des neufs.
 

 
Malgré de nombreuses critiques de la part des partis politiques sur les moyens à engager et le financement, Ségolène Royal se veut déterminée et encourageante en considérant que ce texte réconcilie « croissance, écologie et social » et en déclarant "Jamais avec moi l'écologie sera punitive. Elle doit donner des bonus, et pas seulement des malus".
Le texte doit à présent être examiné au sénat, à une date non encore définie pour une adoption définitive prévue au printemps 2015.
 
 
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Mathilde Bavoil-Mercadier

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