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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : comment en bénéficier ?

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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005, le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) est remplacé depuis le premier septembre 2014 par le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Quelles en sont les nouveautés ?
 
Modifié dans le cadre du projet de loi de finances de 2015, le Crédit d’impôt Transition énergétique remplace le CIDD. En effet, pour tous les travaux entre 01/09/2014 et 31/12/2015, un allègement fiscal pour les ménages réalisant des travaux de rénovation est accordé aux particuliers ou aux entreprises. 

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Un taux unique de réduction d’impôt de 30% a été fixé dans la limite de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple.
Pour bénéficier du CITE, une seule opération de travaux est possible pour tous les contribuables, quels que soient leurs revenus. 

 
Quelles sont conditions pour bénéficier du CITE ?
 
- Vous devez faire appels à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant Environnement). Le label RGE garantit la réalisation de travaux par des entreprises qualifiées.
- Vous devez être fiscalement domicilié en France
- Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit
 
 
Quels travaux devez-vous réaliser pour bénéficier du CITE ?
 
  • Isolation des parois opaques matériaux + pose (toiture, plancher, plafond et murs)
  • Isolation des parois vitrées (uniquement dans le cadre d’un bouquet de travaux)
  • Volets isolants (uniquement dans le cadre d’un bouquet de travaux)
  • Remplacement porte d’entrée extérieure (uniquement dans le cadre d’un bouquet de travaux)
  • Equipement de chauffage au bois ou autre biomasse, remplacement ou première pose
  • Pompe à chaleur (autre que air/air et géothermique) pour la production de chaleur + pose de l’échangeur de chaleur souterrain
  • Pompe à chaleur (autre que air/air) thermodynamique (pour la production d’eau chaude)
  • Autres équipements utilisant une énergie renouvelable
  • Chaudière à condensation
  • Diagnostic de performance Energétique (DPE sauf s’il est obligatoire)
  • Equipement de traitement et récupération des eaux de pluie
  • Borne de recharge pour véhicule électrique
 
Attention, les panneaux photovoltaïques, autres équipements solaires et équipements de récupération et de traitement des eaux usées ne sont plus éligibles.
Une mesure transitoire a été mise en place pour les contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 01/01/2014 et le 31/08/2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014. Ces contribuables peuvent bénéficier de 25% pour la première période et 30% pour la seconde période. 
 
Rendez-vous sur notre rubrique consacrée aux aides financières pour découvrir un aperçu de toutes les aides financières pour la construction et la rénovation des bâtiments.

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