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Le Prêt à Taux zéro « Plus »

Le PTZ+ (Prêt à taux zéro plus) est entré en vigueur au 1er Janvier 2011. Il a pour objectif d’augmenter le nombre de propriétaires en France et de favoriser l’achat d’immobilier labellisé BBC.

Le Prêt à Taux Zéro Plus est la fusion de trois mesures : 
 

    • le Prêt à Taux Zéro "Classique" 
    • le Pass Foncier 
    • le Crédit d'Impôt

Le Prêt à Taux Zéro Plus est un prêt sans intérêts et sans frais de dossier. Modulable en fonction des revenus de l'emprunteur, du nombre de personnes composant le ménage et la zone géographique, il ne faut pas confondre le Prêt à Taux Zéro Plus avec l'Eco-Prêt à Taux Zéro qui lui est dédié à la rénovation. 

Quelles sont les conditions ?

Etre primo-accédant, c'est-à-dire qu’il doit s’agir de l’achat de votre premier bien immobilier. Cette condition s'annule dans les 3 cas suivants:

  • Détention par l'emprunteur d'une carte d'invalidité sans possibilité d'exercer une activité; l'emprunteur bénéficie d'une allocation  adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale; 
  • La résidence principale de l'emprunteur est devenue définitivement inhabitable suite à une catastrophe. 
  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

En 2014, l’emprunteur primo-accédant devra justifier d’un montant total de ressources inférieur à un plafond, en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Quel est le montant total des ressources pour être éligible ?

En fonction de votre région :

Zone AParis, Côte d'Azur, Genevoix français

Zone B1Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, Outre-mer, Corse, îles, certaines agglomérations considérées comme chères.

Zone B2Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France.

Zone CReste du territoire.

 

En fonction de vos revenus et de la composition du ménage 

Nombre de personnes Zone A Zone  B1 Zone  B2 Zone  C 
1 36 000€ 26 000€ 20 000€ 18 500€
2 50 400€ 36 400€ 28 000€ 25 900€
3 61 200€ 44 200€ 34 000€ 31 450€
4 72 000€ 52 000€ 40 000€ 37 000€
5 82 800€ 59 800€ 46 000€ 42 550€
6 93 600€ 67 600€ 52 000€ 48 100€
7 104 400€ 75 400€ 58 000€ 53 650€
8 et plus 115 200€ 83 200€ 64 000€ 59 200€ 


Le montant total des ressources pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour apprécier l’éligibilité de l'emprunteur au prêt à taux zéro correspond au plus élevé des deux montants suivants : 

  • Somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2. Le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur, le cas échéant corrigé, établi au titre de l’année n-2 auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt aidé par l’Etat à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur 
  • "Revenu plancher" égal au coût total de l’opération divisé par dix. L’utilisation de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt. 

Quelles sont les durées de remboursement ?

La durée de remboursement du PTZ + varie en fonction des revenus et donc des capacités de l'emprunteur : plus les revenus sont élevés et plus la durée de remboursement est courte. Elle s'étend ainsi de 12 à 25 ans et se compose de deux périodes selon la situation de l'emprunteur.

Le profil de remboursement à appliquer est déterminé en fonction de la zone géographique du logement, du montant total des ressources (éventuellement corrigés) divisé par le coefficient familial. 

Quelles sont les caractéristiques ?

C'est un prêt garanti par l’Etat qui prend en charge la totalité des intérêts du prêt à taux zéro + :
 

    • Il est sans frais de dossier
    • Il est modulable en fonction des revenus
    • Il est modulable en fonction du nombre d’enfants
    • Il est modulable en fonction de la zone géographique
    • Il est modulable en fonction de la performance énergétique

Pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2014, le PTZ + peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
 

    • La construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement 
    • L’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation 
    • L’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation 
    • L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession (régi par la loi du 12.7.84), lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Le PTZ+ n’est applicable que dans le cas d’une résidence principale, soit une maison individuelle soit un appartement. A compter du 1er juin 2012, le PTZ+ peut financer, au titre d’une opération neuve, l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. 

Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf : 
 

    • Soit la majorité des fondations
    • Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage
    • Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement
    • Soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux

Vous souhaitez connaître le montant de votre futur Prêt à Taux Zéro + ?

Cliquez vite ici ! 

Ou accédez au dossier de presse du nouveau PTZ+ de 2014! 

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