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Les Aides de l’ANAH

L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Les Aides de l'Anah concernent plusieurs travaux de rénovation pour l'amélioration de la performance énergétique :
  • Chauffage installé conformément à la Règlementation thermique
  • Production d'eau chaude
  • Calorifugeage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation de système à usage domestique utilisant les énergies renouvelables ou les énergies insuffisamment exploitées
  • Installation de système d'appareil de production d'énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques...) 
  • Travaux permettant d'améliorer et d'assurer le renouvellement d'air correct des logements
  • Travaux d'isolation thermique

 
Qui peut en bénéficier ?
 
    • Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
    • Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
    • Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
 
    • Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint 
    • Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril 
    • Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap 
    • Les organismes agréés 
    • Les organismes HLM dans certains cas.


LOGEMENT INDIGNE : Cette notion recouvre les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Le traitement de ces logements relève des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets.

INSALUBRITE: si l’état du logement ou ses conditions d’occupation présentent un danger pour la santé et la sécurité des occupants, le logement peut être déclaré insalubre. Dans ce cas, une procédure est mise en œuvre par les pouvoirs publics. L’appréciation de l’insalubrité est faite au cas par cas après visite des lieux par un professionnel.

 
Quelles sont les conditions de type de logements ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise. Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.

Pour quels travaux ?
Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros et ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention. L’Anah met à disposition une liste des travaux subventionnables, du type travaux d’amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement. Enfin, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

 
ATTENTION : même si vous remplissez tous les critères, vous n'êtes pas assuré de toucher une subvention. En effet, la décision est prise au niveau local et les priorités sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est donc étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.


Vous êtes propriétaire occupant
Vous êtes propriétaire et vous voulez réhabiliter votre logement ? Vous avez alors peut-être droit à une aide de l'Anah. En retour, vous vous engagez à occuper votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
 
Quelles sont les conditions liées aux travaux ? 
Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. Comme beaucoup de subventions, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention, et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, tant pour les fournitures que la main-d’œuvre, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision d’attribution de la subvention.
 
Quels sont les plafonds de ressource ?
Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Trois types de ménages sont éligibles aux aides de l'ANAH pour le financement de leurs travaux: Ils sont distingués en fonction de leur niveau de ressources: ménages aux ressources "très modestes" ou "modestes". Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier. Les valeurs sont exprimées en euros et applicables à compter du 1er Juin 2013.

Plafond des ressources
Pour l'Ile-de-France
Nombre de personnes composant le ménage Ménage aux ressources très modestes (€) Ménage aux ressources modestes (€) 
1 19 716 24 002
2 28 939 35 227
3 34 754 42 309
4 40 579 49 402
5 46 426 56 516
Par personne supplémentaire +5 834 + 7 104
Pour les autres régions
1 14 245 18 262
2 20 833 26 708
3 25 056 32 119
4 29 271 37 525
5 33 504 42 952
Par personne supplémentaire +4 222 +5 410


Les taux maximum de subvention
Voici les taux de référence nationaux maximum. Ils dépendent de la nature des travaux et des ressources du ménage:


Plafonds et taux de subvention
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes  Prime complémentaire
Projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé - Plafond de travaux subventionnables 50 000€HT 50% 50% + Aides de solidarité écologique (ase) du programme Habiter Mieux lorsque le projet financé par l’Anah génère un gain énergétique suffisant
Projets de travaux d'amélioration - Plafond de travaux subventionnables
20 000€HT
Pour la sécurité et la salubrité de l'habitat 50% 50%
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (Habiter Mieux) 50% 35%
Pour l'autnomie de la personne 50% 35%
 

VOUS ETES Propriétaire bailleur

Si vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez ou que vous voulez louer, vous pouvez conventionner votre logement et bénéficier en retour d'un abattement fiscal. En cas de travaux vous pouvez également solliciter une aide de l'Anah.
 
Pourquoi conventionner son logement ?
Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide aux travaux, vous pouvez tout de faire même conventionner votre logement et obtenir en retour un abattement fiscal. Les logements doivent être décents et ne peuvent pas être loués à un membre du foyer fiscal du propriétaire, ni même à un ascendant ou à un descendant. Tout propriétaire bailleur peut conclure avec l’Anah une convention de 6 ans. Il s’engage alors à respecter des conditions de plafonnement du loyer et de ressources des locataires à l’entrée dans le logement. En contrepartie, il bénéficie d’un abattement sur ses revenus fonciers. Ce dispositif s’applique aux logements vacants et également lors du renouvellement du bail avec un locataire en place. Il existe trois régimes de conventionnement : le conventionnement intermédiaire, le conventionnement social, et le conventionnement très social, qui correspondent à une déduction fiscale respectivement de 30%, 60% et 70% sur les revenus fonciers bruts.
 
Et si je réalise des travaux ?
Si le logement loué ou à louer nécessite des travaux, le propriétaire peut cumuler l’abattement fiscal et une subvention de l’Anah. Dans certains cas, une subvention pourra être allouée sans que le logement ne soit conventionné. Les conditions à respecter sont similaires à celles destinées aux propriétaires occupants : Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros, sauf travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap, et travaux liés à la lutte contre le saturnisme. Les travaux doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables.

Les travaux ne peuvent être commencés avant le dépôt de la demande de subvention, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, tant pour les fournitures que la main-d’œuvre, dans un délai de 3 ans suivant la date de la décision d’attribution de la subvention.

Les taux minumum de subvention
Les taux indiqués ci-dessous sont les taux de référence nationaux maximum. Ils peuvent être majorés ou minorés en fonction des priorités locales. Travaux sur logement individuel ou parties privatives d'un immeuble.

Plafonds et taux de subvention
Plafond de travaux subventionnables Taux maximum de subvention
Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé 1 000€HT/m² dans la limite de 80 000€ par logement  35%
Projets de travaux d'amélioration Pour la sécurité ou la salubrité de l'habitat 750€HT/m² dans la limite de 60 000€ par logement  35%
Pour l'autonomie de la personne 35%
Pour réhabiliter un logement dégradé 25% 
Travaux d'amélioration des performances énergétiques 25%
A la suite d'une procédure RSD ou d'un contrôle de décence 25%
Transformation d'usage 25%
 

Copropriétaire
Votre copropriété souhaite réaliser des travaux dans votre immeuble ? L’Anah peut, dans certains cas, accorder des subventions aux syndicats de copropriétés pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Si votre syndicat ne bénéficie pas de cette aide, vous pouvez déposer une demande : à titre individuel, dans les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant en groupement de copropriétaires à mandataire commun.

Quelles sont les conditions ?
L’aide est attribuée si 75 % des « lots » sont des habitations principales (hors commerces, bureaux, résidences secondaires...). La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires et bénéficie ainsi à tous les copropriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de ressources ni engagements.


 
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